Amendements quasi-identiques, par texte
Pour chaque texte, on liste les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster porte la couleur du groupe parlementaire qui le domine.
224 textes ont au moins un cluster détecté.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via
anqp cluster-amendements.
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
En cours
137 clusters ·
367 amendements quasi-identiques
sur 1 592 déposés
(23.1%)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
En cours
137 clusters ·
367 amendements quasi-identiques
sur 1 592 déposés
(23.1%)
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EPR 9 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, après le mot : « médicaments »,<p style="text-align: ju — Françoise Buffet ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, après le mot : « médicaments »,<p style="text-align: ju — François Gernigon ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, après le mot : « médicaments »,<p style="text-align: ju — Hélène Laporte ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, après le mot : « médicaments »,<p style="text-align: ju — Pauline Cestrières ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, après le mot : « médicaments »,<p style="text-align: ju — Julien Dive ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, après le mot : « médicaments »,<p style="text-align: ju -
EPR 8 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 4 Adopté Substituer à l'alinéa 18, les trois alinéas suivants : « III. – Sauf en cas d’ab — François Gernigon ARTICLE 4 Adopté Substituer à l'alinéa 18, les trois alinéas suivants : « III. – Sauf en cas d’ab — Anne-Sophie Ronceret ARTICLE 4 Adopté Substituer à l'alinéa 18, les trois alinéas suivants : « III. – Sauf en cas d’ab — Hélène Laporte ARTICLE 4 Adopté Substituer à l'alinéa 18, les trois alinéas suivants : « III. – Sauf en cas d’ab — Bertrand Bouyx ARTICLE 4 Adopté Substituer à l'alinéa 18, les trois alinéas suivants : « III. – Sauf en cas d’ab — Eric Liégeon ARTICLE 4 Adopté Substituer à l'alinéa 18, les trois alinéas suivants : « III. – Sauf en cas d’ab -
DR 7 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (71%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :« 3° ter Ou bé — Émilie Bonnivard ARTICLE 4 Non soutenu Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :« 3° ter Ou bé — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 4 Non soutenu Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :« 3° ter Ou bé — Vincent Rolland ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :« 3° ter Ou bé — François Gernigon ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :« 3° ter Ou bé — Eric Liégeon ARTICLE 4 Non soutenu Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :« 3° ter Ou bé -
RN 7 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (29%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christelle Minard ARTICLE PREMIER Retiré Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « La politique publique de protection et de rec — Florence Goulet ARTICLE PREMIER Rejeté Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « La politique publique de protection et de rec — Sandra Marsaud ARTICLE PREMIER Retiré Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « La politique publique de protection et de rec — François Gernigon ARTICLE PREMIER Retiré Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « La politique publique de protection et de rec — Hélène Laporte ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « La politique publique de protection et de rec — Eric Liégeon ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « La politique publique de protection et de rec -
RN 6 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (17%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze »,le nombre&nb — François Gernigon ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze »,le nombre&nb — Hélène Laporte ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze »,le nombre&nb — Dominique Potier ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze »,le nombre&nb — David Taupiac ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze »,le nombre&nb — Éric Martineau ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze »,le nombre&nb -
DR 6 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Josiane Corneloup ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, sont — Éric Martineau ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, sont — Nicolas Ray ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, sont — Guillaume Garot ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, sont — Eric Liégeon ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, sont — Nicolas Bonnet ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, sont -
EPR 5 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nathalie Coggia ARTICLE 8 Tombé À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :« vulnérables »< — Manon Bouquin ARTICLE 8 Tombé À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :« vulnérables »< — Christelle Minard ARTICLE 8 Tombé À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :« vulnérables »< — Danielle Brulebois ARTICLE 8 Tombé À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :« vulnérables »< — Pierre-Henri Carbonnel ARTICLE 8 Tombé À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :« vulnérables »< -
EPR 5 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nathalie Coggia ARTICLE 8 Tombé Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :« vulnérables » — Manon Bouquin ARTICLE 8 Tombé Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :« vulnérables » — Christelle Minard ARTICLE 8 Tombé Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :« vulnérables » — Danielle Brulebois ARTICLE 8 Tombé Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :« vulnérables » — Pierre-Henri Carbonnel ARTICLE 8 Tombé Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :« vulnérables » -
RN 5 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christelle Minard ARTICLE 8 Tombé Après le mot : « tenant », rédiger ainsi la fin de l’ali — Danielle Brulebois ARTICLE 8 Tombé Après le mot : « tenant », rédiger ainsi la fin de l’ali — Constance de Pélichy ARTICLE 8 Tombé Après le mot : « tenant », rédiger ainsi la fin de l’ali — David Magnier ARTICLE 8 Tombé Après le mot : « tenant », rédiger ainsi la fin de l’ali — Pierre-Henri Carbonnel ARTICLE 8 Tombé Après le mot : « tenant », rédiger ainsi la fin de l’ali -
DR 5 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christelle Minard ARTICLE 7 Tombé Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. — Fabrice Brun ARTICLE 7 Tombé Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. — Danielle Brulebois ARTICLE 7 Tombé Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. — David Magnier ARTICLE 7 Tombé Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. — Pierre-Henri Carbonnel ARTICLE 7 Tombé Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. -
DR 5 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (60%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christelle Minard ARTICLE 6 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 212‑5 du code de l’environnement est complét� — Fabrice Brun ARTICLE 6 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 212‑5 du code de l’environnement est complét� — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 6 Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 212‑5 du code de l’environnement est complét� — Constance de Pélichy ARTICLE 6 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 212‑5 du code de l’environnement est complét� — Vincent Thiébaut ARTICLE 6 Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 212‑5 du code de l’environnement est complét� -
DR 5 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (80%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur ARTICLE 5 Retiré Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. –& — Émilie Bonnivard ARTICLE 5 Non soutenu Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. –& — Fabrice Brun ARTICLE 5 Retiré Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. –& — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 5 Retiré Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. –& — Xavier Roseren ARTICLE 5 Retiré Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. –& -
SOC 5 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélie Trouvé ARTICLE 4 Tombé Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou lorsque les produits concernés sont issus de l’a — Gérard Leseul ARTICLE 4 Retiré Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou lorsque les produits concernés sont issus de l’a — Dominique Potier ARTICLE 4 Tombé Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou lorsque les produits concernés sont issus de l’a — David Taupiac ARTICLE 4 Tombé Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou lorsque les produits concernés sont issus de l’a — Marie Pochon ARTICLE 4 Tombé Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou lorsque les produits concernés sont issus de l’a -
HOR 5 amendements dont 2 portés par Horizons & Indépendants (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christelle Minard APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 510‑1 du code Rural et de la Pêche Maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style= — Hélène Laporte APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 510‑1 du code Rural et de la Pêche Maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style= — Marie-Agnès Poussier-Winsback APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 510‑1 du code Rural et de la Pêche Maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style= — Bertrand Bouyx APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 510‑1 du code Rural et de la Pêche Maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style= — Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 510‑1 du code Rural et de la Pêche Maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style= -
EPR 5 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Françoise Buffet ARTICLE 21 Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« , à la demande de chaque organisati — David Taupiac ARTICLE 21 Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« , à la demande de chaque organisati — Danielle Brulebois ARTICLE 21 Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« , à la demande de chaque organisati — Éric Martineau ARTICLE 21 Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« , à la demande de chaque organisati — François Gernigon ARTICLE 21 Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« , à la demande de chaque organisati -
EPR 5 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (60%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Éric Martineau ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au 6°, les mots : « , jusqu — Jean-Luc Fugit ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au 6°, les mots : « , jusqu — Sandra Marsaud ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au 6°, les mots : « , jusqu — Anne-Sophie Ronceret ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au 6°, les mots : « , jusqu — Hélène Laporte ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au 6°, les mots : « , jusqu -
EPR 4 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Manon Bouquin ARTICLE 8 Tombé I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :« vulnérables »<p style="text — Christelle Minard ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 8, substituer aux mots :« vulnérables »les — Danielle Brulebois ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 8, substituer aux mots :« vulnérables »<p style="text-align: justify;" — Nathalie Coggia ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 8, substituer aux mots :« vulnérables »les -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :« bassin », <p style="text — Émilie Bonnivard ARTICLE 6 Non soutenu À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :« bassin », <p style="text — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 6 Retiré À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :« bassin », <p style="text — Xavier Roseren ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :« bassin », <p style="text -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Adopté Le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la mont — Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Non soutenu Le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la mont — Fabrice Brun APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Adopté Le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la mont — Nathalie Coggia APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Adopté Le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la mont -
HOR 4 amendements dont 2 portés par Horizons & Indépendants (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bertrand Bouyx APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le neuvième alinéa de l’article L. 513‑1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux a — Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le neuvième alinéa de l’article L. 513‑1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux a — David Taupiac APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le neuvième alinéa de l’article L. 513‑1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux a — Marie-Agnès Poussier-Winsback APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le neuvième alinéa de l’article L. 513‑1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux a -
RN 4 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Hélène Laporte ARTICLE 2 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce rapport comporte un volet spécifique consacré aux d — Bertrand Bouyx ARTICLE 2 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce rapport comporte un volet spécifique consacré aux d — Éric Martineau ARTICLE 2 Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce rapport comporte un volet spécifique consacré aux d — Philippe Naillet ARTICLE 2 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce rapport comporte un volet spécifique consacré aux d -
RN 4 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — François Gernigon ARTICLE 18 Tombé Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :« II. L’article 315‑1 — Hélène Laporte ARTICLE 18 Tombé Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :« II. L’article 315‑1 — Pauline Cestrières ARTICLE 18 Tombé Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :« II. L’article 315‑1 — Eric Liégeon ARTICLE 18 Tombé Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :« II. L’article 315‑1 -
EPR 4 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thierry Benoit ARTICLE 21 Retiré À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « à la demande de — Eric Liégeon ARTICLE 21 Retiré À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :« à la demande de chaqu — Bertrand Sorre ARTICLE 21 Non soutenu À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « à la demande de — Géraldine Bannier ARTICLE 21 Non soutenu À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « à la demande de -
LFI-NFP 4 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélie Trouvé ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« – il est complété — Marie Pochon ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« – il est complété — Dominique Potier ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« – il est complété — David Taupiac ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« – il est complété -
EcoS 4 amendements dont 1 portés par Écologiste et Social (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Géraldine Bannier APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation... — Thierry Benoit APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation... — David Taupiac APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation... — Nicolas Bonnet APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation...
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours
133 clusters ·
347 amendements quasi-identiques
sur 1 567 déposés
(22.1%)
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours
133 clusters ·
347 amendements quasi-identiques
sur 1 567 déposés
(22.1%)
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DR 12 amendements dont 11 portés par Droite Républicaine (92%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté I – À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de cinq ans, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l 22 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de cinq ans, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l&#x 419 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de cinq ans, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l&#x 443 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de cinq ans, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l&#x 444 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de cinq ans, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l&#x 455 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l&# -
EPR 9 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 89 Marie-Christine Dalloz ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« en vue de sa transformation en établissement public � 202 Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« en vue de sa transformation en établissement public � 471 Jean-Luc Fugit ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« en vue de sa transformation en établissement public � 495 — ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« en vue de sa transformation en établissement public � 502 — ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« en vue de sa transformation en établissement public � 553 Félicie Gérard ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 2, supprimer les mots :« en vue de sa transformation en établissement public � -
EPR 7 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (29%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 322 Vincent Rolland ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « reflétant les coûts de production du système électrique français ». 417 Perrine Goulet ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 2, supprimer les mots : « reflétant les coûts de production du système électrique français ». 470 Jean-Luc Fugit ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « reflétant les coûts de production du système électrique français ». 493 — ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « reflétant les coûts de production du système électrique français ». 554 Félicie Gérard ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 2, supprimer les mots : « reflétant les coûts de production du système électrique français ». 577 Marie-Noëlle Battistel ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « reflétant les coûts de production du système électrique français ». -
NI 6 amendements dont 1 portés par Non inscrit (17%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 172 Raphaël Schellenberger ARTICLE 5 Non soutenu Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés e 327 Vincent Rolland ARTICLE 5 Non soutenu Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés e 418 Perrine Goulet ARTICLE 5 Non soutenu Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés e 555 Félicie Gérard ARTICLE 5 Non soutenu Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés e 603 Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 5 Rejeté Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés e 662 Joël Bruneau ARTICLE 5 Rejeté Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés e -
HOR 5 amendements dont 3 portés par Horizons & Indépendants (60%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 282 Henri Alfandari ARTICLE 4 Tombé Substituer aux alinéas 6 à 13 les alinéas suivants : « 2° L’article L. 100‑4 d 504 — ARTICLE 4 Tombé Substituer aux alinéas 6 à 13 les alinéas suivants : « 2° L’article L. 100‑4 d 688 — ARTICLE 4 Tombé Substituer aux alinéas 6 à 13 les alinéas suivants : « 2° L’article L. 100‑4 d 862 Henri Alfandari ARTICLE 5 Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédi 863 Henri Alfandari ARTICLE 5 Retiré « L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑4. – La politique &# -
DR 5 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (60%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 17 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 14 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2023‑491 du 22 juin 2 93 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 14 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2023‑491 du 22 juin 2 139 Danielle Brulebois ARTICLE 14 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2023‑491 du 22 juin 2 159 Vincent Trébuchet ARTICLE 14 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2023‑491 du 22 juin 2 435 — ARTICLE 14 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2023‑491 du 22 juin 2 -
EPR 5 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Clémence Guetté ARTICLE 11 Adopté À l’alinéa unique, supprimer les mots :« , les mots : « réduire les » — Fabrice Roussel ARTICLE 11 Adopté À l’alinéa unique, supprimer les mots :« , les mots : « réduire les » — Nicolas Bonnet ARTICLE 11 Adopté À l’alinéa unique, supprimer les mots :« , les mots : « réduire les » — Jean-Marie Fiévet ARTICLE 11 Adopté À l’alinéa unique, supprimer les mots :« , les mots : « réduire les » — Jean-Marie Fiévet ARTICLE 11 Adopté À l’alinéa unique, supprimer les mots :« , les mots : « réduire les » -
Dem 4 amendements — intégralement Les Démocrates
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 664 Frédéric Petit ARTICLE 5 Retiré I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« À cette fin, à l’ho 685 Frédéric Petit ARTICLE 5 Tombé I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « À cette fin, à l 686 Frédéric Petit ARTICLE 5 Retiré I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« À cette fin, à l’ho 852 Frédéric Petit APRÈS L'ARTICLE 12 Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« À cette fin, à l’horizon 2035, la capacit -
DR 4 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 329 Vincent Rolland ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 6, substituer aux mots :« la mise en œuvre des projets de reconversion »</ 556 Félicie Gérard ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 6, substituer aux mots :« la mise en œuvre des projets de reconversion »</ 663 Joël Bruneau ARTICLE 8 Retiré À l’alinéa 6, substituer aux mots :« la mise en œuvre des projets de reconversion »</ 677 Perrine Goulet ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 6, substituer aux mots :« la mise en œuvre des projets de reconversion »</ -
EPR 4 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (75%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 205 Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots :« le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ». 469 Jean-Luc Fugit ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots :« le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ». 497 — ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots :« le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ». 643 — ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots :« le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ». -
DR 4 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 152 Nicolas Ray ARTICLE 5 Non soutenu À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :« continentale, »<p style="text- 178 Justine Gruet ARTICLE 5 Non soutenu À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :« continentale, »<p style="text- 463 Jean-Luc Fugit ARTICLE 5 Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :« continentale, »<p style="text- 524 Julie Laernoes ARTICLE 5 Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :« continentale, »<p style="text- -
Dem 4 amendements — intégralement Les Démocrates
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 82 Christophe Blanchet APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense est... 83 Christophe Blanchet APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense est... 84 Christophe Blanchet APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense est... 85 Christophe Blanchet APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense est... -
DR 4 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Non soutenu Après le troisième alinéa de l’article L. 342‑18 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi r 552 Félicie Gérard APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Non soutenu Avant le dernier alinéa de l’article L. 342‑18 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé&nb 619 Christophe Naegelen APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté Avant le dernier alinéa de l’article L. 342‑18 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé&nb 679 — APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté Avant le dernier alinéa de l’article L. 342‑18 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé&nb -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots : « nucléaire et ». — Julie Laernoes ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots : « nucléaire et ». 199 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 4 Tombé À l’alinéa 3, supprimer les mots : « nucléaire et ». 519 Julie Laernoes ARTICLE 4 Tombé À l’alinéa 3, supprimer les mots : « nucléaire et ». -
EPR 4 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Olga Givernet ARTICLE 2 Tombé Rédiger ainsi cet article :« Le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est a — Jean-Luc Fugit ARTICLE 2 Tombé Rédiger ainsi cet article :« Le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est a — — ARTICLE 2 Retiré Rédiger ainsi cet article :« Le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est a — Julien Brugerolles ARTICLE 2 Tombé Rédiger ainsi cet article :« Le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est a -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Didier Le Gac ARTICLE 5 Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 4° nonies De poursuivre, au-delà de 2030, — Virginie Duby-Muller ARTICLE 5 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 4° nonies De poursuivre, au-delà de 2030, — Julien Dive ARTICLE 5 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 4° nonies De poursuivre, au-delà de 2030, — — ARTICLE 5 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° nonies De poursuivre, au-delà de -
RN 3 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 864 Henri Alfandari ARTICLE 5 Non soutenu Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment l’énergie éolienne, l’ 865 Maxime Amblard ARTICLE 5 Retiré Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment l’énergie solaire thermique ou photovolta& 877 Jean-Luc Fugit ARTICLE 5 Adopté Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment l’énergie éolienne, l’ -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 786 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 8. 791 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 8. 796 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 8. -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 785 Clémence Guetté ARTICLE 3 Tombé Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. 790 Clémence Guetté ARTICLE 3 Tombé Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. 795 Matthias Tavel ARTICLE 3 Tombé Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 784 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. 789 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. 794 Clémence Guetté ARTICLE 3 Tombé Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 561 Ludovic Mendes ARTICLE 8 Tombé Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :« III. – À compter du 629 — ARTICLE 8 Tombé Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :« III. – À compter du 650 — ARTICLE 8 Tombé Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :« III. – À compter du -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 503 — ARTICLE 3 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le titre préliminaire du livre Ier du code de l 562 Jean-Luc Fugit ARTICLE 3 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le titre préliminaire du livre Ier du code de l 667 — ARTICLE 3 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le titre préliminaire du livre Ier du code de l -
DR 3 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 486 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté I. – À compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en servi 489 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en servi 494 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en servi -
DR 3 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 420 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 ainsi rédigé 447 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 du code de l’énerg 448 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 du code de l’énerg -
SOC 3 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 363 Charles Fournier ARTICLE PREMIER Rejeté Après le troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :« 3°&nbs 585 Karim Benbrahim ARTICLE PREMIER Rejeté Après le troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :« 3°&nbs 604 Marie-Noëlle Battistel ARTICLE PREMIER Rejeté Après le troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :« 3°&nbs
▶
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Promulguée
127 clusters ·
309 amendements quasi-identiques
sur 1 315 déposés
(23.5%)
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Promulguée
127 clusters ·
309 amendements quasi-identiques
sur 1 315 déposés
(23.5%)
-
DR 12 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 279 — ARTICLE 11 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de la sécurité intérieure est ainsi 280 — ARTICLE 11 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre II du titre IV du livre III du code de la sécu 315 Estelle Youssouffa ARTICLE 11 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre II du titre IV du livre III du code de 371 Anne Bergantz ARTICLE 11 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de la sécurité intérieure est ainsi 372 Anne Bergantz ARTICLE 11 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre II du titre IV du livre III du code de la sécu 452 Anchya Bamana ARTICLE 11 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre II du titre IV du livre III du code de -
DR 8 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (25%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yoann Gillet ARTICLE 9 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code monétaire et financier est ainsi 278 — ARTICLE 9 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code monétaire et financier est ainsi 314 Estelle Youssouffa ARTICLE 9 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code monétaire et financier est ainsi 370 Anne Bergantz ARTICLE 9 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code monétaire et financier est ainsi 438 Brigitte Liso ARTICLE 9 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code monétaire et financier est ainsi 533 — ARTICLE 9 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code monétaire et financier est ainsi -
DR 7 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (29%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 66 Yoann Gillet ARTICLE 7 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le 5° de l’artic 276 — ARTICLE 7 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le 5° de l’artic 311 Estelle Youssouffa ARTICLE 7 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le 5° de l’artic 367 Anne Bergantz ARTICLE 7 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le 5° de l’artic 531 — ARTICLE 7 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le 5° de l’artic 572 Philippe Gosselin ARTICLE 7 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le 5° de l’artic -
DR 6 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 277 — ARTICLE 8 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du cod 369 Anne Bergantz ARTICLE 8 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du cod 437 Brigitte Liso ARTICLE 8 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du cod 532 — ARTICLE 8 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du cod 573 Philippe Gosselin ARTICLE 8 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du cod 641 — ARTICLE 8 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du cod -
Dem 6 amendements dont 2 portés par Les Démocrates (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Frantz Gumbs ARTICLE 19 TER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – La concertation postérieure au déb — — ARTICLE 19 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – La concertation postérieure au déb — Anne Bergantz ARTICLE 19 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – La concertation postérieure au déb — — ARTICLE 19 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – La concertation postérieure au déb — Brigitte Liso ARTICLE 19 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – La concertation postérieure au déb — — ARTICLE 19 TER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – La concertation postérieure au déb -
Dem 6 amendements dont 2 portés par Les Démocrates (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Frantz Gumbs ARTICLE 19 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le projet d’aéroport à Mayotte destiné &#x — — ARTICLE 19 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le projet d’aéroport à Mayotte destiné &#x — Anne Bergantz ARTICLE 19 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le projet d’aéroport à Mayotte destiné &#x — — ARTICLE 19 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le projet d’aéroport à Mayotte destiné &#x — Brigitte Liso ARTICLE 19 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le projet d’aéroport à Mayotte destiné &#x — — ARTICLE 19 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le projet d’aéroport à Mayotte destiné &#x -
SOC 5 amendements dont 3 portés par Socialistes et apparentés (60%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anchya Bamana ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 161, substituer à l’année :« 2031 — Jean-Hugues Ratenon ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 161, substituer à l’année :« 2031 »l’année :&# — Philippe Naillet ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 161, substituer à l’année :« 2031 — Philippe Naillet ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 161, substituer à l’année :« 2031 — Philippe Naillet ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 161, substituer à l’année :« 2031 -
LFI-NFP 5 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Hugues Ratenon ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exception de l’aide méd — Elsa Faucillon ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exception de l’aide méd — Estelle Youssouffa ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exception de l’aide méd — Dominique Voynet ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exception de l’aide méd — Philippe Naillet ARTICLE 15 Adopté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exception de l’aide méd -
LFI-NFP 4 amendements dont 3 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 155 Sandrine Nosbé ARTICLE 2 BIS A Rejeté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2030 157 Nadège Abomangoli ARTICLE 2 BIS A Rejeté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2030 159 Aurélien Taché ARTICLE 2 BIS A Rejeté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2030 222 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 BIS A Rejeté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2030 -
LFI-NFP 4 amendements dont 3 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (75%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 98 Philippe Naillet ARTICLE PREMIER Adopté À la fin de la première phrase de l’alinéa 168, substituer à l’année :« 2031 332 Mathilde Hignet ARTICLE PREMIER Adopté À la fin de la première phrase de l’alinéa 168, substituer à l’année :« 2031 333 Mathilde Hignet ARTICLE PREMIER Tombé À la fin de la première phrase de l’alinéa 168, substituer à l’année :« 2031 334 Mathilde Hignet ARTICLE PREMIER Tombé À la fin de la première phrase de l’alinéa 168, substituer à l’année :« 2031 -
LIOT 4 amendements dont 2 portés par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le premier alinéa du II de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est insé 335 Estelle Youssouffa APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Tombé I. – Après le premier alinéa du II de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est insé 470 Anchya Bamana APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Tombé I. – Après le premier alinéa du II de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est insé 556 Dominique Voynet APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Tombé I. – Après le premier alinéa du II de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est insé -
RN 3 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 733 Yoann Gillet ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1<s 736 Yoann Gillet ARTICLE PREMIER Retiré Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1<s 737 Yoann Gillet ARTICLE PREMIER Retiré Compléter l’alinéa 4 par les mots :« , qui devra s’achever à 99,9 % au 1er< -
? 3 amendements dont 1 portés par None (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 527 — ARTICLE PREMIER Retiré À la deuxième phrase de l’alinéa 198, substituer à l’année :« 2027 � 618 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Retiré À la deuxième phrase de l’alinéa 198, substituer à l’année :« 2027 � 644 — ARTICLE PREMIER Retiré À la deuxième phrase de l’alinéa 198, substituer à l’année :« 2027 � -
Dem 3 amendements dont 1 portés par Les Démocrates (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa ARTICLE PREMIER Adopté I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :« habitants de Mayotte &#x — — ARTICLE PREMIER Adopté I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :« habitants de Mayotte &#x — Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Adopté I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :« habitants de Mayotte &#x -
RN 3 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Adopté I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 244 quater C du code général des imp&#x — Anchya Bamana APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Adopté I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 244 quater C du code général des imp&#x — Dominique Voynet APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Adopté I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 244 quater C du code général des imp&#x -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 138 Aurélien Taché APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Le 8° de l’article L. 441‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. 147 Sandrine Nosbé APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Le 6° de l’article L. 441‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. 388 Émeline K/Bidi APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Le 6° de l’article L. 441‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. -
LIOT 3 amendements dont 2 portés par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Naillet ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant :« À titre dérogatoire compte — Estelle Youssouffa ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant :« À titre dérogatoire compte 233 Estelle Youssouffa ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 224, insérer l’alinéa suivant :« À titre dérogatoire compte -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anchya Bamana ARTICLE 28 Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Le fonctionnaire de l’État originaire de Mayotte 450 Anchya Bamana ARTICLE 28 Adopté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Le fonctionnaire de l’État originaire de Mayotte 568 Dominique Voynet ARTICLE 28 Retiré Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Le fonctionnaire de l’État originaire de Mayotte -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté La section 4 du chapitre III du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par u 256 Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré La section 4 du chapitre III du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par u 387 Elsa Faucillon APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté La section 4 du chapitre III du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par u -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandrine Nosbé APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 441‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. — Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 441‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. — Estelle Youssouffa APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 441‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. -
SOC 3 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Maud Petit ARTICLE 15 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.</p 368 Philippe Naillet ARTICLE 15 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.</p 541 Dominique Voynet ARTICLE 15 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.</p -
Dem 3 amendements dont 2 portés par Les Démocrates (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Charles Fournier ARTICLE 21 Adopté À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou un artisan »<p style="text-align: justify; — Frantz Gumbs ARTICLE 21 Adopté À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou un artisan »<p style="text-align: justify; 91 Frantz Gumbs ARTICLE 21 Adopté À l’alinéa 5, substituer aux mots : « , un artisan ou une entreprise de l’économ -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 734 Yoann Gillet ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1er janvier 2027, ». 735 Yoann Gillet ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1er janvier 2027, ». -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
-
? 2 amendements dont 1 portés par None (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le chapitre Ier du titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : <p style="text-align: justify; — Frantz Gumbs APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le chapitre Ier du titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : <p style="text-align: justify;
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En cours
149 clusters ·
308 amendements quasi-identiques
sur 1 348 déposés
(22.8%)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En cours
149 clusters ·
308 amendements quasi-identiques
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(22.8%)
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LFI-NFP 6 amendements dont 4 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Édouard Bénard ARTICLE 21 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :« mois »<p style="te — Aurélien Saintoul ARTICLE 21 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :« mois »<p style="te — Bastien Lachaud ARTICLE 21 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :« mois »<p style="te 274 Aurélien Saintoul ARTICLE 21 Discuté À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :« mois »<p style="te 275 Bastien Lachaud ARTICLE 21 Discuté À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :« mois »<p style="te 641 Édouard Bénard ARTICLE 21 Discuté À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :« mois »<p style="te -
EPR 4 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 59 Virginie Duby-Muller ARTICLE 21 Discuté I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots :« interopérables relatives à la couve 452 Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 21 Discuté I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots :« interopérables relatives à la couve 465 Éric Bothorel ARTICLE 21 Discuté I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots :« interopérables relatives à la couve 486 Lise Magnier ARTICLE 21 Discuté I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots :« interopérables relatives à la couve -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Catherine Hervieu ARTICLE 22 Rejeté À l’alinéa 5, après le mot : « élaborer », <p style="text-align: 354 Catherine Hervieu ARTICLE 22 Discuté À l’alinéa 5, après le mot : « élaborer », <p style="text-align: 462 Aurélien Saintoul ARTICLE 22 Discuté À l’alinéa 5, après le mot : « élaborer », <p style="text-align: -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Catherine Hervieu ARTICLE 22 Rejeté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’ 353 Catherine Hervieu ARTICLE 22 Discuté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’ 457 Aurélien Saintoul ARTICLE 22 Discuté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’ -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Catherine Hervieu ARTICLE 22 Rejeté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :« 1° bis Le dernie 352 Catherine Hervieu ARTICLE 22 Discuté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :« 1° bis Le dernie 459 Bastien Lachaud ARTICLE 22 Discuté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :« 1° bis Le dernie -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :« Le Gouvernement engage, en lien avec l&#x 218 Aurélien Saintoul ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :« Le Gouvernement engage, en lien avec l&#x 520 Julien Limongi ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :« Le Gouvernement engage, en lien avec l&#x -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« Conformément à la loi — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Retiré Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« Conformément à la loi de pr 160 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :« Conformément à la loi de pr -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE PREMIER Rejeté Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Conformément aux arbitrages du Président de 88 Aurélien Saintoul ARTICLE PREMIER Rejeté Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Conformément aux arbitrages du Président de 512 Julien Limongi ARTICLE PREMIER Rejeté Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Conformément aux arbitrages du Président de -
NI 3 amendements dont 2 portés par Non inscrit (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sophie Errante ARTICLE 7 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9. 403 Aurélien Saintoul ARTICLE 7 Discuté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9. 475 Sophie Errante ARTICLE 7 Discuté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9. -
SOC 3 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Marie Récalde ARTICLE 21 Rejeté À la première première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :« de deux mois &#x 360 Damien Girard ARTICLE 21 Discuté À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :« de deux mois »<p styl 458 Marie Récalde ARTICLE 21 Discuté À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :« de deux mois »<p styl -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Constance Le Grip APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Au dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire — Constance Le Grip APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Au dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire — Anna Pic APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Au dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 425 Aurélien Saintoul ARTICLE 14 Discuté À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou 750 Édouard Bénard ARTICLE 14 Discuté À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 250 Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Discuté Les produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’État face aux menaces nucléaires, radiologiques,... 493 Anna Pic APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Discuté Les produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’État face aux menaces nucléaires, radiologiques,... -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 247 Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :« Dans le domaine du génie, cela se traduit par des capacités renforcées en matière de franchissem 301 Catherine Hervieu ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :« Dans le domaine du génie, cela se traduit par des capacités renforcées en matière de franchissem -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 151 Lise Magnier ARTICLE PREMIER Adopté Compléter la seconde phrase par les mots :« et avec l’objectif à horizon 2035 d’atteindre 3,5 % du PIB 416 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Adopté Compléter la seconde phrase par les mots :« et avec l’objectif à horizon 2035 d’atteindre 3,5 % du PIB -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 149 Lise Magnier ARTICLE PREMIER Retiré Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :« L’objectif à horizon 2035 est d’atteindr 417 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Retiré Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :« L’objectif à horizon 2035 est d’atteindr -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 56 Virginie Duby-Muller ARTICLE 6 Discuté Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Par dérogation à l’obligation de r — Lise Magnier ARTICLE 6 Discuté Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Par dérogation à l’obligation de r -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Non soutenu Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 71, insérer la ligne suivante :« <table styl — Catherine Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 71, insérer la ligne suivante :« <table styl -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 29 Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Non soutenu Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 71, insérer la ligne suivante :« <table styl 342 Catherine Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 71, insérer la ligne suivante :« <table styl -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 28 Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Non soutenu À la douzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :«&n 340 Catherine Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté À la douzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :«&n -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 27 Anne-Laure Blin ARTICLE PREMIER Non soutenu I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :<p style="text-align: ju 341 Catherine Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :<p style="text-align: ju -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 12 Jean-Michel Jacques ARTICLE 26 Discuté Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 311‑2 du code des pensions m 644 Lise Magnier ARTICLE 26 Discuté Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 311‑2 du code des pensions m -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 7 Jean-Michel Jacques APRÈS L'ARTICLE 31 BIS, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 2122‑5-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122&#x — Josy Poueyto APRÈS L'ARTICLE 31 BIS, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 2122‑5-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122&#x -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérémie Iordanoff ARTICLE 19 Rejeté Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , après une procéd 321 Jérémie Iordanoff ARTICLE 19 Rejeté Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , après une procédure contradictoire, de la décision prise �
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Promulguée
118 clusters ·
296 amendements quasi-identiques
sur 1 676 déposés
(17.7%)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Promulguée
118 clusters ·
296 amendements quasi-identiques
sur 1 676 déposés
(17.7%)
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RN 8 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 4 Michaël Taverne ARTICLE 15 QUATER Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le paragraphe 3 de la section 6 du chapitre II du titre XXV du livre IV du... 5 Michaël Taverne ARTICLE 15 QUATER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après le paragraphe 3 de la section 6 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procé 50 Corentin Le Fur ARTICLE 15 QUATER Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le paragraphe 3 de la section 6 du chapitre II du titre XXV du livre IV du... 635 — ARTICLE 15 QUATER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après le paragraphe 3 de la section 6 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procé 770 Sébastien Huyghe ARTICLE 15 QUATER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après le paragraphe 3 de la section 6 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procé 786 Éric Martineau ARTICLE 15 QUATER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après le paragraphe 3 de la section 6 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procé -
EPR 6 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 568 François-Xavier Ceccoli ARTICLE 22 Non soutenu I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.II. – En conséquence, à l’alin 615 — ARTICLE 22 Adopté I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.II. – En conséquence, à l’alin 659 — ARTICLE 22 Adopté I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.II. – En conséquence, à l’alin 736 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 22 Retiré I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.II. – En conséquence, à l’alin 743 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE 22 Adopté I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.II. – En conséquence, à l’alin 942 — ARTICLE 22 Retiré I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.II. – En conséquence, à l’alin -
LFI-NFP 6 amendements dont 4 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Ugo Bernalicis ARTICLE 8 BIS Retiré À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :« 2028 »<p style="text-ali — Antoine Léaument ARTICLE 8 BIS Retiré À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :« 2028 »l’année :« 2026 ». — Ugo Bernalicis ARTICLE 8 BIS Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :« 2028 »l’année :« 2025 ». — Paul Christophle ARTICLE 8 BIS Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :« 2028 »l’année :« 2025 ». 190 Paul Christophle ARTICLE 8 BIS Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :« 2028 »<p style="text-ali 422 Antoine Léaument ARTICLE 8 BIS Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :« 2028 »<p style="text-ali -
EPR 5 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 627 Anne Bergantz APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant mod 638 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant mod 656 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant mod 739 Charles Sitzenstuhl APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant mod 860 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant mod -
EPR 5 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 614 — ARTICLE 22 Adopté Substituer aux alinéas 12 et 13 les huit alinéas suivants :« L’article L. 5332‑8 est ainsi rédi 658 — ARTICLE 22 Non soutenu Substituer aux alinéas 12 et 13 les huit alinéas suivants :« L’article L. 5332‑8 est ainsi rédi 671 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 22 Adopté Substituer aux alinéas 12 et 13 les huit alinéas suivants :« L’article L. 5332‑8 est ainsi rédi 879 François-Xavier Ceccoli ARTICLE 22 Adopté Substituer aux alinéas 12 et 13 les huit alinéas suivants :« L’article L. 5332‑8 est ainsi rédi 959 — ARTICLE 22 Adopté Substituer aux alinéas 12 et 13 les huit alinéas suivants :« L’article L. 5332‑8 est ainsi rédi -
RN 5 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 7 Michaël Taverne ARTICLE 11 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 706‑88‑2 du 8 Michaël Taverne ARTICLE 11 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 706‑88‑2 du 52 Corentin Le Fur ARTICLE 11 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 706‑88‑2 du code de procéd 653 — ARTICLE 11 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 706‑88‑2 du code de procéd 837 Éric Ciotti ARTICLE 11 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 706‑88‑2 du code de procéd -
EPR 4 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 208 Colette Capdevielle ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À l’alinéa 10, substituer aux mots :« du ministre de la justice, garde des sceaux »<p style=" 311 — ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À l’alinéa 10, substituer aux mots :« du ministre de la justice, garde des sceaux »<p style=" 538 Émeline K/Bidi ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À l’alinéa 10, substituer aux mots :« du ministre de la justice, garde des sceaux »<p style=" 961 Laurent Mazaury ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À l’alinéa 10, substituer aux mots :« du ministre de la justice, garde des sceaux »<p style=" -
EPR 4 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 165 Martine Froger ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Art. L. 224‑8. – Lorsqu’il existe de 212 Colette Capdevielle ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Art. L. 224‑8. – Lorsqu’il existe de 315 — ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Art. L. 224‑8. – Lorsqu’il existe de 350 Sandra Regol ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Art. L. 224‑8. – Lorsqu’il existe de -
EPR 4 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 158 Paul Molac ARTICLE 23 QUINQUIES Adopté À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « quatre »<p style="text 159 Paul Molac ARTICLE 23 QUINQUIES Tombé À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « quatre »<p style="text 797 — ARTICLE 23 QUINQUIES Adopté À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « quatre »<p style="text 801 Vincent Caure ARTICLE 23 QUINQUIES Adopté À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « quatre »<p style="text -
EPR 4 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 155 Paul Molac ARTICLE 23 QUINQUIES Tombé I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « répétition »<p style="tex 207 Colette Capdevielle ARTICLE 23 QUINQUIES Tombé I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « répétition »<p style="tex 310 — ARTICLE 23 QUINQUIES Tombé I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « répétition »<p style="tex 795 Sabrina Sebaihi ARTICLE 23 QUINQUIES Tombé I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « répétition »<p style="tex -
NI 4 amendements dont 1 portés par Non inscrit (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 103 Romain Daubié ARTICLE 3 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 62, après la référence : « L. 561 186 Colette Capdevielle ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 62, après la référence : « L. 561 304 — ARTICLE 3 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 62, après la référence : « L. 561 750 Sacha Houlié ARTICLE 3 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 62, après la référence : « L. 561 -
DR 4 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 6 Michaël Taverne ARTICLE 15 TER Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 706‑96 du code de procédure pénale est compl� 51 Corentin Le Fur ARTICLE 15 TER Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 706‑96 du code de procédure pénale est compl� 631 — ARTICLE 15 TER Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 706‑96 du code de procédure pénale est compl� 902 Éric Ciotti ARTICLE 15 TER Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 706‑96 du code de procédure pénale est compl� -
RN 4 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Michaël Taverne ARTICLE 16 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de procédure pénale est ainsi modifié&nbs 3 Michaël Taverne ARTICLE 16 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de procédure pénale est ainsi modifié :« 1° Au deuxième al 56 Corentin Le Fur ARTICLE 16 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de procédure pénale est ainsi modifié :« 1° Au deuxième al 903 Éric Ciotti ARTICLE 16 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de procédure pénale est ainsi modifié :« 1° Au deuxième al -
EcoS 4 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Duplessy ARTICLE 3 Rejeté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :« Les décisions prises sur le f 253 Ugo Bernalicis ARTICLE 3 Rejeté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :« Les décisions prises sur le fondem 672 Emmanuel Duplessy ARTICLE 3 Rejeté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :« Les décisions prises sur le fondem 759 Sacha Houlié ARTICLE 3 Non soutenu Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :« Les décisions prises sur le fondem -
DR 4 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — François-Xavier Ceccoli ARTICLE 9 Non soutenu Compléter l’alinéa 15 par les mots :« , notamment afin de contrôler, directement ou indirectement, des — — ARTICLE 9 Non soutenu Compléter l’alinéa 15 par les mots :« , notamment afin de contrôler, directement ou indirectement, des 102 François-Xavier Ceccoli ARTICLE 9 Non soutenu Compléter l’alinéa 15 par les mots :« , notamment afin de contrôler, directement ou indirectement, des 901 — ARTICLE 9 Non soutenu Compléter l’alinéa 15 par les mots :« , notamment afin de contrôler, directement ou indirectement, des -
EcoS 4 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérémie Iordanoff APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le... — Jérémie Iordanoff APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le... 24 Jérémie Iordanoff APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le... 25 Jérémie Iordanoff APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le... -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 995 Pouria Amirshahi ARTICLE 8 TER Retiré I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si les fournisseurs susmentionn 997 Pouria Amirshahi ARTICLE 8 TER Adopté I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si les fournisseurs susmentionn 1006 Arthur Delaporte ARTICLE 8 TER Adopté I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si les fournisseurs susmentionn -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 769 Sébastien Huyghe ARTICLE 15 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article 706‑96 du code de procédure p� 785 Éric Martineau ARTICLE 15 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article 706‑96 du code de procédure p� 907 Vincent Caure ARTICLE 15 TER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article 706‑96 du code de procédure p� -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 640 — ARTICLE 8 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de la sécurité inté 655 — ARTICLE 8 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de la sécurité inté 846 Paul Midy ARTICLE 8 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de la sécurité inté -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 236 Mickaël Bouloux ARTICLE 4 Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « ou »& 629 — ARTICLE 4 Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « ou »& 648 Ludovic Mendes ARTICLE 4 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « ou »& -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 227 Arthur Delaporte ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :« quatre ans »<p s 398 Ugo Bernalicis ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :« quatre ans »<p s 722 Pouria Amirshahi ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :« quatre ans »<p s -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 211 Colette Capdevielle ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « quatre ans »&n 314 — ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « quatre ans »&n 399 Antoine Léaument ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « quatre ans »&n -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 209 Colette Capdevielle ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À l’alinéa 11, après le mot :« contradictoire », 312 — ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À l’alinéa 11, après le mot :« contradictoire », 439 Ugo Bernalicis ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté À l’alinéa 11, après le mot :« contradictoire », -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 189 Colette Capdevielle ARTICLE 4 BIS C Rejeté I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :« 1° A&n 364 Ugo Bernalicis ARTICLE 4 BIS C Rejeté I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :« 1° A&n 520 Elsa Faucillon ARTICLE 4 BIS C Rejeté I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :« 1° A&n -
DR 3 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 105 François-Xavier Ceccoli ARTICLE 14 Adopté I. – À l’alinéa 35, substituer au mot : « collaborateurs » <p styl 146 Paul-André Colombani ARTICLE 14 Adopté I. – À l’alinéa 35, substituer au mot : « collaborateurs » <p styl 562 Hendrik Davi ARTICLE 14 Adopté I. – À l’alinéa 35, substituer au mot : « collaborateurs » <p styl
▶
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Promulguée
76 clusters ·
241 amendements quasi-identiques
sur 1 364 déposés
(17.7%)
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Promulguée
76 clusters ·
241 amendements quasi-identiques
sur 1 364 déposés
(17.7%)
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DR 17 amendements dont 10 portés par Droite Républicaine (59%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 58 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du 79 Matthieu Bloch ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du 111 Patrick Hetzel ARTICLE 9 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du 118 Jean-Pierre Taite ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du 152 Thierry Liger ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du 165 — ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du -
DR 13 amendements dont 11 portés par Droite Républicaine (85%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 50 Josiane Corneloup ARTICLE 15 BIS Non soutenu I. – A l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » <p style="text-align 109 Corentin Le Fur ARTICLE 15 BIS Adopté I. – A l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » <p style="text-align 122 Jean-Pierre Taite ARTICLE 15 BIS Non soutenu I. – A l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » <p style="text-align 155 Thierry Liger ARTICLE 15 BIS Non soutenu I. – A l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » <p style="text-align 174 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 15 BIS Non soutenu I. – A l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » <p style="text-align 194 — ARTICLE 15 BIS Non soutenu I. – A l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » <p style="text-align -
EPR 9 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (44%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Retiré Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :1° L’article L. 1111&#x — Martine Froger APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :1° L’article L. 1111&#x — Guillaume Gouffier Valente APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Retiré Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :1° L’article L. 1111&#x — Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Non soutenu Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :1° L’article L. 1111&#x — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Tombé Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :1° L’article L. 1111&#x — Hervé Saulignac APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Tombé Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :1° L’article L. 1111&#x -
EPR 8 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 17 Xavier Roseren ARTICLE 29 Retiré À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales », <p style="text-align: j 34 Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 29 Non soutenu À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales », <p style="text-align: j 38 — ARTICLE 29 Non soutenu À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales », <p style="text-align: j 44 Josiane Corneloup ARTICLE 29 Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales », <p style="text-align: j 53 — ARTICLE 29 Non soutenu À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales », <p style="text-align: j 123 — ARTICLE 29 Non soutenu À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales », <p style="text-align: j -
EPR 8 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (38%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 18 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi ré — Martine Froger ARTICLE 18 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi ré — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 18 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi ré — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 18 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi ré — Philippe Gosselin ARTICLE 18 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi ré — Hervé Saulignac ARTICLE 18 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi ré -
EPR 7 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (14%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Guillaume Gouffier Valente APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Non soutenu Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des col — Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Adopté Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des col — Paul Molac APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Adopté Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des col — Hervé Saulignac APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Adopté Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des col — Emmanuel Duplessy APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Adopté Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des col — Frédéric Valletoux APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Adopté Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des col -
DR 6 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 359 Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2121‑20 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121 389 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 2121‑20 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121 396 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 2121‑20 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121 450 Sabine Thillaye APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2121‑20 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121 527 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 2121‑20 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121 625 Marietta Karamanli APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 2121‑20 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121 -
DR 6 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 132 Paul Molac ARTICLE 15 BIS Rejeté I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « formation sur les », < 142 Josiane Corneloup ARTICLE 15 BIS Non soutenu I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « formation sur les », < 148 Virginie Duby-Muller ARTICLE 15 BIS Rejeté I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « formation sur les », < 197 Danielle Brulebois ARTICLE 15 BIS Non soutenu I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « formation sur les », < 552 — ARTICLE 15 BIS Non soutenu I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « formation sur les », < 744 Blandine Brocard ARTICLE 15 BIS Rejeté I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « formation sur les », < -
DR 6 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 36 Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Adopté Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2026 et après chaque rapport de la Haute Autorité de santé, un rapport sur les axes d’ 192 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Adopté Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2026 et après chaque rapport de la Haute Autorité de santé, un rapport sur les axes d’ 218 Michel Castellani APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Adopté Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2026 et après chaque rapport de la Haute Autorité de santé, un rapport sur les axes d’ 577 Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Non soutenu Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2026 et après chaque rapport de la Haute Autorité de santé, un rapport sur les axes d’ 611 Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Non soutenu Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2026 et après chaque rapport de la Haute Autorité de santé, un rapport sur les axes d’ 681 Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Non soutenu Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2026 et après chaque rapport de la Haute Autorité de santé, un rapport sur les axes d’ -
DR 5 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (60%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 144 — ARTICLE 15 BIS Tombé À l’alinéa 2, substituer au mot :« formation » les 196 Josiane Corneloup ARTICLE 15 BIS Non soutenu À l’alinéa 2, substituer au mot :« formation » les 569 Justine Gruet ARTICLE 15 BIS Non soutenu À l’alinéa 2, substituer au mot :« formation » les 660 Catherine Hervieu ARTICLE 15 BIS Non soutenu À l’alinéa 2, substituer au mot :« formation » les 699 Frédéric Valletoux ARTICLE 15 BIS Non soutenu À l’alinéa 2, substituer au mot :« formation » les -
RN 5 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 74 Charles de Courson ARTICLE 8 A Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du II de l’article L. 237‑1 du code 522 Thibault Bazin ARTICLE 8 A Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du II de l’article L. 237‑1 du code 538 Christophe Bentz ARTICLE 8 A Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du II de l’article L. 237‑1 du code 588 — ARTICLE 8 A Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du II de l’article L. 237‑1 du code 663 Patrick Hetzel ARTICLE 8 A Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du II de l’article L. 237‑1 du code -
SOC 5 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 15 BIS Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot :« trois »<p style="text-align: justify;" — Martine Froger ARTICLE 15 BIS Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot :« trois »<p style="text-align: justify;" — Hervé Saulignac ARTICLE 15 BIS Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot :« trois »<p style="text-align: justify;" — Stéphane Delautrette ARTICLE 15 BIS Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot :« trois »<p style="text-align: justify;" — Laurent Croizier ARTICLE 15 BIS Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot :« trois »<p style="text-align: justify;" -
DR 5 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laurent Mazaury ARTICLE 2 Retiré Supprimer les alinéas 2 à 7, 9, 11 et 12. — Philippe Gosselin ARTICLE 2 Retiré Supprimer les alinéas 2 à 7, 9, 11 et 12. — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 2 Non soutenu Supprimer les alinéas 2 à 7, 9, 11 et 12. — Hervé Saulignac ARTICLE 2 Retiré Supprimer les alinéas 2 à 7, 9, 11 et 12. — Sébastien Huyghe ARTICLE 2 Retiré Supprimer les alinéas 2 à 7, 9, 11 et 12. -
? 4 amendements dont 1 portés par None (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 775 Sandrine Runel ARTICLE 27 BIS A Retiré Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2511‑33 du code gén&# 793 Catherine Hervieu ARTICLE 27 BIS A Retiré Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2511‑33 du code gén&# 811 — ARTICLE 27 BIS A Retiré Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2511‑33 du code gén&# 812 Didier Le Gac ARTICLE 27 BIS A Retiré Rédiger ainsi cet article :« Au premier alinéa de l’article L. 2511‑33 du code géné -
? 4 amendements dont 1 portés par None (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 772 Catherine Hervieu ARTICLE 6 BIS Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Les références : « , L. 2123&# 773 Didier Le Gac ARTICLE 6 BIS Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Les références : « , L. 2123&# 810 — ARTICLE 6 BIS Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Les références : « , L. 2123&# 825 Sandrine Runel ARTICLE 6 BIS Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Les références : « , L. 2123&# -
? 4 amendements dont 1 portés par None (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 452 Didier Le Gac ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :« <table style="border-collapse: collapse; height: 178px; width: 654 Patrick Hetzel ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :« <table style="border-collapse: collapse; height: 178px; width: 710 Blandine Brocard ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :« <table style="border-collapse: collapse; height: 178px; width: 799 — ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :« <table style="border-collapse: collapse; height: 178px; width: -
EPR 4 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 95 Martine Froger ARTICLE 17 Adopté Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° Au dernier alinéa de l’artic 635 Marie-José Allemand ARTICLE 17 Adopté Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° Au dernier alinéa de l’artic 641 Nicolas Ray ARTICLE 17 Non soutenu Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° Au dernier alinéa de l’artic 768 Violette Spillebout ARTICLE 17 Non soutenu Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° Au dernier alinéa de l’artic -
Dem 4 amendements dont 2 portés par Les Démocrates (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Delphine Lingemann APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article L. 2123‑18‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une ph — Blandine Brocard APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article L. 2123‑18‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une ph — Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article L. 2123‑18‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une ph — Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré Le premier alinéa de l’article L. 2123‑18‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une ph -
? 3 amendements dont 1 portés par None (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 459 Stéphane Delautrette ARTICLE 5 BIS Adopté Rédiger ainsi cet article :« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié 759 Violette Spillebout ARTICLE 5 BIS Adopté Rédiger ainsi cet article :« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié 853 — ARTICLE 5 BIS Adopté Rédiger ainsi cet article :« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié -
? 3 amendements dont 1 portés par None (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 454 Didier Le Gac ARTICLE 2 Adopté Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :« <table style="border-collapse: collapse; w 713 Blandine Brocard ARTICLE 2 Adopté Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :« <table style="border-collapse: collapse; w 800 — ARTICLE 2 Adopté Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :« <table style="border-collapse: collapse; w -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 430 Élisa Martin ARTICLE 8 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :« vingt »<p style="text-align: justify 432 Élisa Martin ARTICLE 8 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :« vingt »<p style="text-align: justify 603 Jérémie Iordanoff ARTICLE 8 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :« vingt »<p style="text-align: justify -
SOC 3 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 423 Delphine Lingemann ARTICLE 10 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoriales e 633 Marie-José Allemand ARTICLE 10 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoriales e 814 Éric Michoux ARTICLE 10 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoriales e -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 234 Françoise Buffet ARTICLE 16 Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pour à », <p style="text-align: j 329 Lisa Belluco ARTICLE 16 Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pour à », <p style="text-align: j 516 Stéphane Delautrette ARTICLE 16 Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pour à », <p style="text-align: j -
? 3 amendements dont 1 portés par None (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Hervé Saulignac ARTICLE 20 Adopté Rédiger ainsi cet article :« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié — Didier Le Gac ARTICLE 20 Adopté Rédiger ainsi cet article :« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié — — ARTICLE 20 Retiré Rédiger ainsi cet article :« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié -
Dem 3 amendements dont 2 portés par Les Démocrates (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Delphine Lingemann ARTICLE 18 Tombé I. – À l’alinéa 2, après le mot : « mots : « »,<p st — Blandine Brocard ARTICLE 18 Tombé I. – À l’alinéa 2, après le mot : « mots : « »,<p st — Françoise Buffet ARTICLE 18 Retiré I. – À l’alinéa 2, après le mot : « mots : « »,<p st
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Promulguée
108 clusters ·
235 amendements quasi-identiques
sur 674 déposés
(34.9%)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Promulguée
108 clusters ·
235 amendements quasi-identiques
sur 674 déposés
(34.9%)
-
LFI-NFP 5 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Élisa Martin ARTICLE 17 Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Dans les communes qui font l’objet — Jean-Claude Raux ARTICLE 17 Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Dans les communes qui font l’objet 73 Jean-Claude Raux ARTICLE 17 Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Dans les communes qui font l’objet 127 Jean-François Coulomme ARTICLE 17 Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Dans les communes qui font l’objet 153 Soumya Bourouaha ARTICLE 17 Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Dans les communes qui font l’objet -
LFI-NFP 5 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Rejeté Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux... — Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Rejeté Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux... 45 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Rejeté Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux... 169 Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Rejeté Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux... 291 Belkhir Belhaddad APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Rejeté Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux... -
DR 4 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 8 Xavier Roseren ARTICLE 20 Retiré À l’alinéa 6, substituer à la date :« 30 juin 2032 »<p style="text-alig 17 Virginie Duby-Muller ARTICLE 20 Tombé À l’alinéa 6, substituer à la date :« 30 juin 2032 »<p style="text-alig 80 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 20 Non soutenu À l’alinéa 6, substituer à la date :« 30 juin 2032 »<p style="text-alig 306 Louise Morel ARTICLE 20 Tombé À l’alinéa 6, substituer à la date :« 30 juin 2032 »<p style="text-alig -
SOC 4 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Denis Fégné APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déc — Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déc 50 Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déc 209 Denis Fégné APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déc -
EPR 4 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Véronique Riotton ARTICLE 31 Adopté I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« dont ils ont la garde — Sandra Regol ARTICLE 31 Adopté I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« dont ils ont la garde — Paul Molac ARTICLE 31 Adopté I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« dont ils ont la garde — Véronique Riotton ARTICLE 31 Adopté I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« dont ils ont la garde -
SOC 4 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christophe Proença APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédi — Belkhir Belhaddad APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédi 1 Christophe Proença APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédi 288 Belkhir Belhaddad APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédi -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 190 Élisa Martin ARTICLE 34 Rejeté I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :« Sauf urgence 192 Élisa Martin ARTICLE 34 Rejeté I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :« Sauf urgence 193 Jean-François Coulomme ARTICLE 34 Rejeté I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :« Sauf urgence -
LIOT 3 amendements dont 2 portés par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Joël Bruneau APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 réserve, au sein de l’offre 282 Belkhir Belhaddad APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 réserve, au sein de l’offre 314 Joël Bruneau APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 réserve, au sein de l’offre -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Élisa Martin APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Rejeté Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de... 121 Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Rejeté Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de... 170 Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Rejeté Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de... -
GDR 3 amendements dont 2 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« I bis. –&nb 123 Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Non soutenu Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« I bis. – Les 285 Pierrick Courbon ARTICLE 7 Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« I bis. – Les -
GDR 3 amendements dont 2 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Pierrick Courbon ARTICLE 30 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« ou situées à proximité de ces sites — Frédéric Maillot ARTICLE 30 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« ou situées à proximité de ces sites 13 Frédéric Maillot ARTICLE 30 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« ou situées à proximité de ces sites -
SOC 3 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christophe Proença ARTICLE 7 Adopté Rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Un député et un sénateur, d& — Claudia Rouaux ARTICLE 7 Adopté Rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Un député et un sénateur, d& — Jean-Claude Raux ARTICLE 7 Tombé Rétablir le I dans la rédaction suivante :« I. – Un député et un sénateur, dé -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
-
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 268 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Adopté I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les acheteurs doivent réserver en priorité les marchés 271 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tombé I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les acheteurs peuvent réserver au moins 50 % du m -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 200 Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Rejeté La première phrase du premier alinéa du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et 201 Élisa Martin APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Rejeté La première phrase du premier alinéa du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 184 Élisa Martin ARTICLE 7 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« vingt »<p style="text-al 286 Pierrick Courbon ARTICLE 7 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« vingt »<p style="text-al -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 90 Jean-Claude Raux ARTICLE 24 Retiré Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :« Un avis du Conseil nation 138 Élisa Martin ARTICLE 24 Retiré Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :« Un avis du Conseil nation -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
-
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 75 Christophe Proença ARTICLE 27 BIS Adopté À l’alinéa 2, après le mot :« publicité, »,<p style="text-align: justify;" 293 Belkhir Belhaddad ARTICLE 27 BIS Adopté À l’alinéa 2, après le mot :« publicité, »,<p style="text-align: justify;" -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
-
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Élisa Martin APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût... 203 Élisa Martin APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût... -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE 35 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative 230 Jean-François Coulomme ARTICLE 35 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE 35 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative 229 Jean-François Coulomme ARTICLE 35 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative -
RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
-
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
▶
Abrogation de la retraite à 64 ans
En cours
57 clusters ·
204 amendements quasi-identiques
sur 1 015 déposés
(20.1%)
Abrogation de la retraite à 64 ans
En cours
57 clusters ·
204 amendements quasi-identiques
sur 1 015 déposés
(20.1%)
-
EPR 16 amendements dont 11 portés par Ensemble pour la République (69%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Prisca Thevenot ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb 346 Violette Spillebout ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb 347 Brigitte Klinkert ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb 348 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb 397 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb 398 Sylvain Maillard ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 »,&nb -
Dem 12 amendements — intégralement Les Démocrates
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 642 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 643 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 645 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 647 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 648 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 649 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... -
EPR 11 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Prisca Thevenot ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 — Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 339 Prisca Thevenot ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 340 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 341 Violette Spillebout ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 393 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 -
EPR 10 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 946 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 947 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 948 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 950 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 951 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 952 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », -
DR 7 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 48 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application... — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de... 167 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application... 181 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le 30 septembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application du 1° de l’article 50 de la... 234 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application... 928 Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application... -
DR 7 amendements dont 6 portés par Droite Républicaine (86%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 41 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant... 151 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant... 161 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant... 227 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant... 726 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant... 767 Yannick Neuder APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant... -
DR 6 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 52 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 171 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 185 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 238 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 931 Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 987 Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi -
Dem 5 amendements — intégralement Les Démocrates
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 697 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » 698 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » 699 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » 700 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » 701 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » -
EPR 5 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 335 Violette Spillebout ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, 391 Paul Midy ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, 446 Caroline Yadan ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, 447 Pierre Cazeneuve ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, 512 Sébastien Huyghe ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, -
DR 5 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 39 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... 149 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... 159 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... 225 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... -
DR 5 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 36 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le... — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de... 157 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le... 222 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le... 923 Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de... -
DR 5 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (80%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 32 Yannick Neuder APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la nécessit&# 33 Véronique Riotton APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la nécessit&# 38 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la nécessit&# 158 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la nécessit&# 224 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la nécessit&# -
DR 4 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 71 — ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 214 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 257 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 260 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 70 — ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 213 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 256 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 258 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 69 — ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 212 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 221 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 255 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 68 — ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 211 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 220 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 254 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 67 — ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 210 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 219 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 253 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 65 — ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« et à son fonctionnement � 209 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« et à son fonctionnement � 215 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« et à son fonctionnement � 251 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« et à son fonctionnement � -
DR 4 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 40 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application... 160 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application... 226 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application... 926 Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant... -
Dem 3 amendements — intégralement Les Démocrates
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 631 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 636 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 733 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... -
HOR 3 amendements dont 2 portés par Horizons & Indépendants (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 467 Christophe Mongardien APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Après la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale, est inséré 840 Henri Alfandari APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Après la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale, est inséré 853 François Gernigon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Après la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale, est inséré -
EPR 3 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 411 Ludovic Mendes APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de... 475 Caroline Yadan APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de... 529 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de... -
DR 3 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 66 — ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 216 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 252 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 3 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 49 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des co 168 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des co 235 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des co -
DR 3 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 42 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens pouvant... 162 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens pouvant... 228 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens pouvant...
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
En cours
74 clusters ·
170 amendements quasi-identiques
sur 505 déposés
(33.7%)
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
En cours
74 clusters ·
170 amendements quasi-identiques
sur 505 déposés
(33.7%)
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EPR 7 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (29%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Maurel ARTICLE 19 Non soutenu Compléter l’alinéa 1 par les mots :« y compris les données du point de contact qui gère le nom — Virginie Duby-Muller ARTICLE 19 Non soutenu Compléter l’alinéa 1 par les mots :« y compris les données du point de contact qui gère le nom — Denis Masséglia ARTICLE 19 Adopté Compléter l’alinéa 1 par les mots :« y compris les données du point de contact qui gère le nom — René Pilato ARTICLE 19 Adopté Compléter l’alinéa 1 par les mots :« y compris les données du point de contact qui gère le nom — — ARTICLE 19 Non soutenu Compléter l’alinéa 1 par les mots :« y compris les données du point de contact qui gère le nom — Marie Récalde ARTICLE 19 Adopté Compléter l’alinéa 1 par les mots :« y compris les données du point de contact qui gère le nom -
EPR 5 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (20%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Maurel ARTICLE 19 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :« La base des donn&# — Virginie Duby-Muller ARTICLE 19 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :« La base des donn&# — Denis Masséglia ARTICLE 19 Rejeté I. – Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :« La base des donn&# — René Pilato ARTICLE 19 Rejeté I. – Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :« La base des donn&# — — ARTICLE 19 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :« La base des donn&# -
EPR 4 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 20 Adopté Après le mot : « enregistrement », insérer les mots : — — ARTICLE 21 Adopté Après le mot : « enregistrement », insérer les mots : — Éric Bothorel ARTICLE 20 Adopté Après le mot : « enregistrement », insérer les mots : — Éric Bothorel ARTICLE 21 Adopté Après le mot : « enregistrement », insérer les mots : -
EPR 4 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Arnaud Saint-Martin ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 40 par les mots :« , pris après avis de la Commission nationale de l’in — Édouard Bénard ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 40 par les mots :« , pris après avis de la Commission nationale de l’in — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 40 par les mots :« , pris après avis de la Commission nationale de l’in — Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 40 par les mots :« , pris après avis de la Commission nationale de l’in -
EPR 4 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Maurel ARTICLE 22 Non soutenu I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Afin de permettre la — Virginie Duby-Muller ARTICLE 22 Non soutenu I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Afin de permettre la — Denis Masséglia ARTICLE 22 Adopté I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Afin de permettre la — — ARTICLE 22 Non soutenu I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Afin de permettre la -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 6 Adopté À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , ou d’un utilisateur de ces derniers, � — — ARTICLE 6 Adopté À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , ou d’un utilisateur de ces derniers, � — Éric Bothorel ARTICLE 6 Adopté À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , ou d’un utilisateur de ces derniers, � -
RN 3 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Alexandre Allegret-Pilot APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Non soutenu La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :<p style="text-align: justify;" — — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tombé La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :<p style="text-align: justify;" — Philippe Latombe APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Tombé La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :<p style="text-align: justify;" -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Latombe ARTICLE 45 BIS Adopté Rédiger ainsi cet article :« I. – Après l’article L. 621‑9‑3 du code mon& — Éric Bothorel ARTICLE 45 BIS Adopté Rédiger ainsi cet article :« I. – Après l’article L. 621‑9‑3 du code mon& — Mickaël Bouloux ARTICLE 45 BIS Adopté Rédiger ainsi cet article :« I. – Après l’article L. 621‑9‑3 du code mon& -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Latombe ARTICLE 43 A Tombé Rédiger ainsi cet article :« I. - Après l’article L. 612‑24 du code monétaire et financier — Éric Bothorel ARTICLE 43 A Tombé Rédiger ainsi cet article :« I. - Après l’article L. 612‑24 du code monétaire et financier — Mickaël Bouloux ARTICLE 43 A Tombé Rédiger ainsi cet article :« I. - Après l’article L. 612‑24 du code monétaire et financier -
RN 3 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Antoine Villedieu ARTICLE 19 Adopté À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « lors de leur collecte � — — ARTICLE 19 Adopté À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « lors de leur collecte � — Éric Bothorel ARTICLE 19 Retiré À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « lors de leur collecte � -
Dem 3 amendements dont 2 portés par Les Démocrates (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Denis Masséglia ARTICLE 17 Tombé I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :« critiques »,<p style="text-ali — Sabine Thillaye ARTICLE 17 Tombé I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :« critiques »,<p style="text-ali — Philippe Latombe ARTICLE 17 Tombé I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :« critiques »,<p style="text-ali -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Virginie Duby-Muller ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot :« des », <p style= — Philippe Latombe ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot :« des », <p style= — Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot :« des », <p style= -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Virginie Duby-Muller ARTICLE 19 Non soutenu Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et précise les procédures de vérification des donn& — Denis Masséglia ARTICLE 19 Adopté Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et précise les procédures de vérification des donn& — — ARTICLE 19 Non soutenu Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et précise les procédures de vérification des donn& -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
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EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
-
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 39 Adopté Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« V. – Au IV de l’article 42 de l — Éric Bothorel ARTICLE 39 Adopté Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« V. – Au IV de l’article 42 de l -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 39 Adopté I. – Compléter l’alinéa 20 par les mots : « tels que définis au 2°ter de l’article 6 de l — Éric Bothorel ARTICLE 39 Adopté I. – Compléter l’alinéa 20 par les mots : « tels que définis au 2°ter de l’article 6 de l -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
-
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
-
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Adopté Les organismes d’évaluation de la conformité peuvent évaluer la conformité à des exigences de cybersécurité et délivrer les c — Éric Bothorel APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant: Adopté Les organismes d’évaluation de la conformité peuvent évaluer la conformité à des exigences de cybersécurité et délivrer les c -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 37 Adopté À l’alinéa 13, substituer aux mots :« en dernier recours, si le manquement persiste après que l&# — Éric Bothorel ARTICLE 37 Adopté À l’alinéa 13, substituer aux mots :« en dernier recours, si le manquement persiste après que l&# -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 37 Adopté À l’alinéa 8, substituer aux mots :« au règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement europ� — Éric Bothorel ARTICLE 37 Adopté À l’alinéa 8, substituer aux mots :« au règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement europ� -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
-
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...
Promulguée
77 clusters ·
159 amendements quasi-identiques
sur 618 déposés
(25.7%)
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...
Promulguée
77 clusters ·
159 amendements quasi-identiques
sur 618 déposés
(25.7%)
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RN 4 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Timothée Houssin ARTICLE 27 Rejeté À l’alinéa 63, après la référence :« L. 235‑1 »<p style="tex — Timothée Houssin ARTICLE 27 Retiré À l’alinéa 63, après la référence :« L. 235‑1 »<p style="tex 51 Timothée Houssin ARTICLE 27 Rejeté À l’alinéa 64, après la référence :« L. 235‑1 »,<p style="te 52 Timothée Houssin ARTICLE 27 Retiré À l’alinéa 64, après la référence :« L. 235‑1 »,<p style="te -
EPR 3 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 167 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Retiré Au sixième alinéa de l’article L. 2312‑17 du code du travail, les mots : « cours de ces consultations 176 Charles Sitzenstuhl APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Retiré Au sixième alinéa de l’article L. 2312‑17 du code du travail, les mots : « cours de ces consultations 210 Daniel Labaronne APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Retiré Au sixième alinéa de l’article L. 2312‑17 du code du travail, les mots : « cours de ces consultations -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 100 Bérenger Cernon ARTICLE 31 Rejeté À l’alinéa 13, après le mot :« avis »,insérer l 150 Gérard Leseul ARTICLE 31 Rejeté À l’alinéa 13, après le mot :« avis »,insérer l 184 Nicolas Sansu ARTICLE 31 Non soutenu À l’alinéa 13, après le mot :« avis »,insérer l -
SOC 3 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 8, substituer au mot :« conformément »les m — Philippe Gosselin ARTICLE 15 Tombé À l’alinéa 8, substituer au mot :« conformément »les m — Mickaël Bouloux ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 8, substituer au mot :« conformément »les m -
SOC 3 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Gérard Leseul ARTICLE 30 Retiré I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots et les trois alinéas suivants :« dans les cond 111 Gérard Leseul ARTICLE 30 Rejeté I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :« dans les conditions prévues : &#x 123 Bérenger Cernon ARTICLE 30 Rejeté I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :« dans les conditions prévues : &#x -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 253 Danielle Brulebois ARTICLE 38 Adopté A l'alinéa 4, compléter par les mots : "dès lors que le contrevenant est identifié". 254 Danielle Brulebois ARTICLE 38 Adopté A l'alinéa 4, compléter par les mots : "dès lors que le contrevenant est identifié". -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 166 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Rejeté L'article L. 2312-17 du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’avant-dernier alinéa, les mots :&nb 175 Charles Sitzenstuhl APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Rejeté L'article L. 2312-17 du code du travail est ainsi modifié :1° À la fin de l’avant-dernier alinéa, les mots :&nb -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 165 Danielle Brulebois ARTICLE 7 Retiré I. – À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , ce qui inclut, lorsque l’ 174 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 7 Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , ce qui inclut, lorsque l’ -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 25 Lise Magnier ARTICLE 27 Non soutenu Compléter l’alinéa 20 par les mots : « ou que l’équipement est alimenté majoritaire 45 Thibault Bazin ARTICLE 27 Non soutenu Compléter l’alinéa 20 par les mots : « ou que l’équipement est alimenté majoritaire -
RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 5 Manon Bouquin ARTICLE 38 Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :« peut mettre »<p style="tex 136 Julie Ozenne ARTICLE 38 Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :« peut mettre »<p style="tex -
RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 4 Manon Bouquin ARTICLE 38 Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :« peut mettre »,<p style="te 135 Julie Ozenne ARTICLE 38 Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :« peut mettre »,<p style="te -
? 2 amendements
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? 2 amendements
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Gosselin ARTICLE 14 Tombé Substituer aux alinéas 5 et 6 les six alinéas suivants :« a) L’alinéa unique est remplacé par — Philippe Gosselin ARTICLE 15 Tombé Substituer aux alinéas 4 et 5 les six alinéas suivants :« a) L’alinéa unique est remplacé -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Léa Balage El Mariky ARTICLE 42 Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« Une faute mineure de l’employeur n 27 Léa Balage El Mariky ARTICLE 42 Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« Une faute mineure de l’employeur n -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Si une des personnes mentionnées au 16 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Si une des personnes mentionnées au -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Promulguée
52 clusters ·
120 amendements quasi-identiques
sur 635 déposés
(18.9%)
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Promulguée
52 clusters ·
120 amendements quasi-identiques
sur 635 déposés
(18.9%)
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EPR 5 amendements dont 3 portés par Ensemble pour la République (60%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme, les décisions de non-opposition relatives à des constructions destinées aux com — Éric Bothorel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme, les décisions de non-opposition relatives à des constructions destinées aux com — Marie-Noëlle Battistel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme, les décisions de non-opposition relatives à des constructions destinées aux com — Marie Lebec APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme, les décisions de non-opposition relatives à des constructions destinées aux com — Louise Morel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme, les décisions de non-opposition relatives à des constructions destinées aux com -
NI 4 amendements dont 1 portés par Non inscrit (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Frédéric Maillot ARTICLE 18 Retiré I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :« 31 mars »<p style="text-al — Philippe Naillet ARTICLE 18 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 1 substituer à la date :« mars � — Sophie Errante ARTICLE 18 Non soutenu I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :« 31 mars »<p style="text-al — Estelle Youssouffa ARTICLE 18 Adopté I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :« 31 mars »<p style="text-al -
EPR 4 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Éric Bothorel ARTICLE 5 Retiré À l’alinéa 1, après le mot :« installations »par — Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 5 Retiré À l’alinéa 1, après le mot :« installations »par — Marie Lebec ARTICLE 5 Retiré À l’alinéa 1, après le mot :« installations »par — Louise Morel ARTICLE 5 Retiré À l’alinéa 1, après le mot :« installations »par -
DR 3 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 130 Frédéric Maillot APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié :<p style="text-align: justify 172 Estelle Youssouffa APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié :<p style="text-align: justify 258 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié :<p style="text-align: justify -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Adopté I. – À titre exceptionnel, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, l’implantat — Louise Morel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Adopté I. – À titre exceptionnel, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, l’implantat — Marie Lebec APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Adopté I. – À titre exceptionnel, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, l’implantat -
DR 3 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 80 Virginie Duby-Muller ARTICLE 5 Retiré À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :« installations »,<p style="t 240 — ARTICLE 5 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :« installations »,<p style="t 302 Paul Midy ARTICLE 5 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :« installations »,<p style="t -
LIOT 3 amendements dont 2 portés par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa ARTICLE 16 Rejeté I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 000&nb — Philippe Gosselin ARTICLE 16 Adopté I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 000&nb 165 Estelle Youssouffa ARTICLE 16 Adopté I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 000&nb -
LIOT 3 amendements — intégralement Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa ARTICLE 10 Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais, des ouvrages publics, des op� 222 Estelle Youssouffa ARTICLE 10 Retiré À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais, des ouvrages publics, des op� 332 Max Mathiasin ARTICLE 10 Tombé À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais, des ouvrages publics, des op� -
SOC 3 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Naillet ARTICLE 12 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le marché prévoit une part minimale d’ex& — Philippe Naillet ARTICLE 13 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le marché prévoit une part minimale d’exé — Béatrice Bellay ARTICLE 12 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le marché prévoit une part minimale d’ex& -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré Afin de favoriser le développement d’opérateurs locaux susceptibles d’exercer pleinement leur libre accès à la commande publique, les marché — Nadège Abomangoli APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré Afin de favoriser le développement d’opérateurs locaux susceptibles d’exercer pleinement leur libre accès à la commande publique, les marché 34 Nadège Abomangoli APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté Afin de favoriser le développement d’opérateurs locaux susceptibles d’exercer pleinement leur libre accès à la commande publique, les marché -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation à l’article L. 48 du Code des postes et communication électroniques, le délai minimal laissé aux propriétaires ou copro — Éric Bothorel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation à l’article L. 48 du Code des postes et communication électroniques, le délai minimal laissé aux propriétaires ou copro — Louise Morel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation à l’article L. 48 du Code des postes et communication électroniques, le délai minimal laissé aux propriétaires ou copro -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation au B du II de l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, l’obligation de transmission du doss — Marie-Noëlle Battistel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation au B du II de l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, l’obligation de transmission du doss — Louise Morel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Tombé Par dérogation au B du II de l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, l’obligation de transmission du doss -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré I. – Jusqu’au 31 décembre 2028, par dérogation à l’article L.121‑8 du code de l’urbanisme, à l’exceptio — Marie-Noëlle Battistel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré I. – Jusqu’au 31 décembre 2028, par dérogation à l’article L.121‑8 du code de l’urbanisme, à l’exceptio — Louise Morel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré I. – Jusqu’au 31 décembre 2028, par dérogation à l’article L.121‑8 du code de l’urbanisme, à l’exceptio -
LIOT 2 amendements — intégralement Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 319 Estelle Youssouffa ARTICLE 10 Retiré Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :« Pour chaque ordonnance publiée sur le fondement du 334 Max Mathiasin ARTICLE 10 Tombé Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :« Pour chaque ordonnance publiée sur le fondement du présent article, » -
LIOT 2 amendements — intégralement Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 314 Estelle Youssouffa ARTICLE 10 Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« , notamment en matière d’identification des prop 333 Max Mathiasin ARTICLE 10 Tombé À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« , notamment en matière d’identification des prop -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 290 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 17 Non soutenu I. – Au début de la première phrase, supprimer le mot :« Pour ».<p style="text-align: ju 303 Estelle Youssouffa ARTICLE 17 Retiré I. – Au début de la première phrase, supprimer le mot :« Pour ».<p style="text-align: ju -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
-
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 255 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le taux de réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est port& 286 Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le taux de réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est port& -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 254 Philippe Gosselin ARTICLE 13 BIS Adopté À la fin de la première phrase, supprimer les mots :« pour les marchés passés en lots séparés 265 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 13 BIS Adopté À la fin de la première phrase, supprimer les mots :« pour les marchés passés en lots séparés -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 249 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 11 Tombé I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante :« Seul l 253 Philippe Gosselin ARTICLE 11 Tombé I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante :« Seule -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
-
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 235 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les mots :« , en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la c 251 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les mots :« en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la con -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 188 Charles Fournier ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « économiques »<p style="text-align: justify; 271 Paul Midy ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « économiques »<p style="text-align: justify; -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 186 Justine Gruet ARTICLE 11 Retiré Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Une part minimale de 30 % du montant pr&# 248 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 11 Retiré Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Une part minimale de 30 % du montant pr&# -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
▶
Profession d'infirmier
Promulguée
40 clusters ·
116 amendements quasi-identiques
sur 351 déposés
(33.0%)
Profession d'infirmier
Promulguée
40 clusters ·
116 amendements quasi-identiques
sur 351 déposés
(33.0%)
-
DR 9 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (56%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 31 — ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Dispenser 41 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Retiré Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Dispenser 58 Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Dispenser 64 Justine Gruet ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Dispenser 72 Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Dispenser 114 Vincent Rolland ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 4° bis Dispenser -
Dem 7 amendements dont 2 portés par Les Démocrates (29%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Karine Lebon ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 9 par les mots :« et au processus de conciliation médicamenteuse ». — — ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter l’alinéa 9 par les mots :« et au processus de conciliation médicamenteuse ». — Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter l’alinéa 9 par les mots :« et au processus de conciliation médicamenteuse ». — Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 9 par les mots :« et au processus de conciliation médicamenteuse ». 25 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 9 par les mots :« et au processus de conciliation médicamenteuse ». 69 Karine Lebon ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 9 par les mots :« et au processus de conciliation médicamenteuse ». -
RN 6 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (17%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Élise Leboucher ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :« l’Académie national — — ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :« l’Académie national — Thierry Frappé ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :« l’Académie national — Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :« l’Académie national — — ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :« l’Académie national — Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :« l’Académie national -
DR 5 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (60%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 44 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :« l’Académie na 62 Justine Gruet ARTICLE PREMIER Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :« l’Académie na 113 Vincent Rolland ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :« l’Académie na 136 Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :« l’Académie na 170 — ARTICLE PREMIER Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :« l’Académie na -
DR 5 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 5° Dispenser des soins relati — Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 5° Dispenser des soins relati — Karen Erodi ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 5° Dispenser des soins relati — Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 5° Dispenser des soins relati — Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 5° Dispenser des soins relati -
EPR 5 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (20%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandrine Runel ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 10, après le mot :« coordination », ins� — Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 10, après le mot :« coordination », ins� — Karine Lebon ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 10, après le mot :« coordination », ins� — Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 10, après le mot :« coordination », ins� — — ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 10, après le mot :« coordination », ins� -
NI 4 amendements dont 1 portés par Non inscrit (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 26 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Au septième ali 52 Jean-Yves Bony ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Au septième ali 129 Karine Lebon ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Au septième ali 130 Belkhir Belhaddad ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Au septième ali -
DR 4 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 11, après le mot :« dépistage »,ins& — Sandrine Runel ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 11, après le mot :« dépistage »,ins& — Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 11, après le mot :« dépistage »,ins& — Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 11, après le mot :« dépistage »,ins& -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... — Élise Leboucher APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 35 Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 148 Élise Leboucher APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
DR 3 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 32 — ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 15, substituer aux mots :« domaines d’activités et de »<p style="tex 42 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 15, substituer aux mots :« domaines d’activités et de »<p style="tex 59 Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 15, substituer aux mots :« domaines d’activités et de »<p style="tex -
DR 3 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 30 — ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, après le mot : « sont », ins&# 40 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 8, après le mot : « sont », ins&# 70 Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, après le mot : « sont », ins&# -
NI 3 amendements dont 1 portés par Non inscrit (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 18 Lionel Vuibert ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis Dans le ca 56 — ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis Dans le ca 104 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis Dans le ca -
SOC 3 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « , des pairs et des professionnels — Sandrine Runel ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « , des pairs et des professionnels — Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Non soutenu I. – À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « , des pairs et des professionnels -
EPR 3 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandrine Runel ARTICLE PREMIER Adopté Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et de la Haute Autorité de san — Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Adopté Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et de la Haute Autorité de san — Nicole Dubré-Chirat ARTICLE PREMIER Adopté Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et de la Haute Autorité de san -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 150 Élise Leboucher ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :« La publication et l’actualisation de cet arrêt& 161 Hendrik Davi ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :« La publication et l’actualisation de cet arrêt& -
GDR 2 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
-
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 134 Nicole Dubré-Chirat ARTICLE 2 Adopté Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :« c) bis Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :& 162 Élise Leboucher ARTICLE 2 Adopté Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :« c) bis Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :& -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 61 Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’&# 110 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’&# -
NI 2 amendements dont 1 portés par Non inscrit (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 13 Lionel Vuibert ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il exerce en toute autonomie et en responsabilité 53 — ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il exerce en toute autonomie et en responsabilité -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « en toute autonomie ». <p s 45 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :« en toute autonomie ».<p sty -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thomas Ménagé ARTICLE PREMIER Rejeté À la dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « sa 16 Thomas Ménagé ARTICLE PREMIER Rejeté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : � -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thomas Ménagé ARTICLE PREMIER Rejeté À la dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « sa 15 Thomas Ménagé ARTICLE PREMIER Rejeté À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : «&nb -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 4, supprimer les mots :« qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions p — Nicole Dubré-Chirat ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 4, supprimer les mots :« qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions p -
Dem 2 amendements — intégralement Les Démocrates
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« ou sur prescription »<p style="text-align: jus 23 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, substituer aux mots :« ou sur prescription »les -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE PREMIER Adopté I. – À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi qu’à la recher — Nicole Dubré-Chirat ARTICLE PREMIER Adopté I. – À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi qu’à la recher