577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-03
Date de sort : 2025-03-05

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« en toute autonomie ».

 

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de compléter cet article 1er en :
- Actant la prescription dès cet alinéa 7 ;
- Rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ;
- Actant un avis de la HAS et non de l’académie de médecine. 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #1502 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Sylvie Bonnet DR ARTICLE PREMIER Rejeté
45 Sylvie Bonnet DR ARTICLE PREMIER Rejeté