Amendement n° 214 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Laurent Wauquiez
— Droite Républicaine
(Haute-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : —
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 71 | Véronique Louwagie | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 214 | Laurent Wauquiez | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 257 | Philippe Gosselin | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 260 | Valérie Bazin-Malgras | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |