577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-08-18 · Initiateur : Annie Genevard · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-04-08
  • Dernier acte connu 2026-08-18
  • Amendements déposés 4 038 · 508 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 137 clusters · 1 278 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 1 176
  • Rejeté 1 168
  • Tombé 528
  • Adopté 508
  • Retiré 386
  • Non soutenu 271
  • Discuté 1

Par examen

  • commission 2 446
  • seance 1 592

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 617
  • RN — Rassemblement National 548
  • DR — Droite Républicaine 506
  • EcoS — Écologiste et Social 490
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 439
  • SOC — Socialistes et apparentés 400
  • Dem — Les Démocrates 314
  • HOR — Horizons & Indépendants 278
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 230
  • UDR — Union des droites pour la République 91
  • NI — Non inscrit 50
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 38

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 193
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 89
  • ARTICLE 2 QUATER 6
  • ARTICLE 3 60
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 4 431
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 50
  • APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: 11
  • ARTICLE 4 BIS 7
  • ARTICLE 4 TER 4
  • ARTICLE 5 213
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 141

Voir tous les 4 038 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Protection et souveraineté agricoles
2026-04-08 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — Protection et souveraineté agricoles
2026-04-08 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Protection et souveraineté agricoles
2026-04-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-04-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-05-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-07 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Protection et souveraineté agricoles
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-10 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-15 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-15 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-15 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-03 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Protection et souveraineté agricoles
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-06-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-02 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
2026-07-06 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Projet de loi — Protection et souveraineté agricoles
2026-07-06 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
2026-07-16 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
2026-07-16 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les...
2026-07-16 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi,...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-17 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2026-07-24 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-24 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-08-14 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-08-18 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 152 Protection et souveraineté agricoles — —
Projet de loi 166 Protection et souveraineté agricoles — —
Projet de loi 295 Protection et souveraineté agricoles — —
Projet de loi 295 Protection et souveraineté agricoles — —
Projet de loi 337 Protection et souveraineté agricoles — —
Projet de loi 337 Protection et souveraineté agricoles — —
Etude d'impact 2632 Protection et souveraineté agricoles PA643210 2026-04-08
Projet de loi 2632 Protection et souveraineté agricoles PA643210 2026-04-08
Avis du Conseil d'Etat 2632 Protection et souveraineté agricoles PA643210 2026-04-08
Projet de loi 2765 Protection et souveraineté agricoles — 2026-05-07
Rapport 2765 Protection et souveraineté agricoles — 2026-05-07
Projet de loi 689 Protection et souveraineté agricoles — 2026-06-03
Rapport 762 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689). — 2026-06-17
Projet de loi 763 Protection et souveraineté agricoles — 2026-06-17
Projet de loi 3017 Protection et souveraineté agricoles — 2026-07-06
Rapport 893 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017). — 2026-07-16
Projet de loi 894 Protection et souveraineté agricoles — 2026-07-16
Projet de loi 3067 Protection et souveraineté agricoles — 2026-07-16
Rapport 3067 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. — 2026-07-16

Top auteurs d'amendements sur ce texte