577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 44 commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 44 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« l’Académie nationale de médecine et de ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7286 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
44 Sylvie Bonnet DR ARTICLE PREMIER Adopté
62 Justine Gruet DR ARTICLE PREMIER Adopté
113 Vincent Rolland DR ARTICLE PREMIER Non soutenu
136 Yannick Monnet GDR ARTICLE PREMIER Adopté
170 Stéphanie Rist EPR ARTICLE PREMIER Adopté