577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 280 commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 280 — ARTICLE 14

Auteur : Philippe Naillet — Socialistes et apparentés (Réunion · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : 2025-01-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28915 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Substituer à la référence : 

« 13 » 

la référence :

« 13 ter ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination rédactionnelle suite à l’adoption des articles 13 bis et 13 ter en commission.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7216 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
162 Estelle Youssouffa LIOT ARTICLE 14 Adopté
280 Philippe Naillet SOC ARTICLE 14 Adopté