Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de substituer l’avis de la Haute Autorité de santé à celui de l’Académie de Médecine.
La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie l’ensemble des professionnels de santé dans l’amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville.
Autorité administrative et scientifique indépendante, ayant déjà rendu de nombreux avis sur le champ de compétences des infirmiers diplômés d’État et plus récemment, sur celui des infirmiers en pratique avancée, il nous semble nécessaire de privilégier son avis avant publication du décret détaillant les pouvoirs de prescription des infirmiers.
Amendements quasi-identiques (6)
Cet amendement appartient au cluster #1488 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Élise Leboucher | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | — | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Thierry Frappé | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Cyrille Isaac-Sibille | Dem | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | — | EPR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |