577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-04-30 · Initiateur : Michel Barnier, Antoine Armand · Gouvernement Dossier officiel ↗

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-10-31
  • Dernier acte connu 2025-04-30
  • Amendements déposés 618 · 327 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 77 clusters · 338 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 327
  • Rejeté 128
  • Tombé 69
  • Retiré 41
  • Irrecevable 33
  • Non soutenu 20

Par examen

  • commission 252
  • seance 366

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 126
  • EPR — Ensemble pour la République 118
  • DR — Droite Républicaine 89
  • RN — Rassemblement National 88
  • HOR — Horizons & Indépendants 77
  • EcoS — Écologiste et Social 40
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 40
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 8
  • Dem — Les Démocrates 2
  • NI — Non inscrit 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 34
  • ARTICLE 3 7
  • ARTICLE 4 25
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 6 4
  • ARTICLE 7 28
  • ARTICLE 8 2
  • ARTICLE 9 9
  • ARTICLE 11 6
  • APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 12 5
  • ARTICLE 13 2

Voir tous les 618 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — DDADUE
2024-10-31 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — DDADUE
2024-10-31 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-10-31 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-13 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-13 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-01-22 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-11-14 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-11-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-14 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-13 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-13 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires économiques —
2024-11-14 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires économiques —
2024-11-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-17 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-18 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — DDADUE en matière économique, financière et autres
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2025-02-18 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO866681 —
2025-03-11 Dépôt d'un projet de loi PO866681 Projet de loi — DDADUE en matière économique, financière et autres
2025-03-11 Convocation d'une CMP PO866681 —
— Commission Mixte Paritaire PO866681 —
2025-03-31 Nomination de rapporteur PO866681 —
2025-04-01 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les...
2025-04-01 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-03 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-01 Décision de la CMP PO866681 —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-04-08 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-29 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-04-30 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 53 DDADUE en matière économique, financière et autres — —
Projet de loi 53 DDADUE en matière économique, financière et autres — —
Projet de loi 71 DDADUE en matière économique, financière et autres — —
Projet de loi 87 DDADUE en matière économique, financière et autres — —
Projet de loi 87 DDADUE en matière économique, financière et autres — —
Projet de loi 100 DDADUE en matière économique, financière et autres — —
Projet de loi 529 DDADUE Michel Barnier 2024-10-31
Etude d'impact 529 DDADUE Michel Barnier 2024-10-31
Rapport 631 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — 2024-11-27
Projet de loi 631 DDADUE — 2024-11-27
Projet de loi 352 DDADUE en matière économique, financière et autres — 2025-02-18
Rapport 401 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°352). — 2025-03-05
Projet de loi 402 DDADUE en matière économique, financière et autres — 2025-03-05
Projet de loi 1103 DDADUE en matière économique, financière et autres — 2025-03-11
Rapport 497 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. — 2025-04-01
Projet de loi 498 DDADUE en matière économique, financière et autres — 2025-04-01
Rapport 1198 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. — 2025-04-01
Projet de loi 1198 DDADUE en matière économique, financière et autres — 2025-04-01

Top auteurs d'amendements sur ce texte