Amendement n° 30 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Christelle Petex
— Droite Républicaine
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à mission réussit cela. Toutefois, il est important de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #7283 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 30 | — | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 40 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 70 | Stéphane Viry | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |