577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 333 commission Tombé

Amendement n° 333 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 168, substituer à l’année :

« 2031 »

l’année :

« 2029 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre un terme à la rotation scolaire et aux classes itinérantes dès la rentrée 2029.

Aujourd’hui, le droit à l’éducation n’est pas garanti à Mayotte, résultat d’un manque d’investissement dans le domaine de la part de l’État depuis de nombreuses années. Dès 2023, la Défenseure des Droits alertait sur les “entraves au droit à l’éducation des enfants” et dénonçait les “ruptures de droits persistantes pour les enfants ultramarins”.

À Mayotte, on estime que plus de 15 000 mineurs ne sont pas scolarisés. Attendre la rentrée 2031 pour garantir le droit à l’éducation, c’est sacrifié toute une génération de Mahorais et de Mahoraises. Des solutions existent, pour améliorer les capacités d'accueil des écoles en attendant la construction de nouvelles écoles. L’État pourrait notamment installer des constructions modulaires et recruter davantage de professeurs sur l’archipel pour la rentrée prochaine.

Des solutions doivent être mises en œuvre pour permettre à l’ensemble des enfants mahorais de bénéficier du droit à l’éducation.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #8232 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
98 Philippe Naillet SOC ARTICLE PREMIER Adopté
332 Mathilde Hignet LFI-NFP ARTICLE PREMIER Adopté
333 Mathilde Hignet LFI-NFP ARTICLE PREMIER Tombé
334 Mathilde Hignet LFI-NFP ARTICLE PREMIER Tombé