577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 13 commission Rejeté

Amendement n° 13 — ARTICLE 30

Auteur : Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30065 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« ou situées à proximité de ces sites ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #193 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Pierrick Courbon SOC ARTICLE 30 Rejeté
Frédéric Maillot GDR ARTICLE 30 Rejeté
13 Frédéric Maillot GDR ARTICLE 30 Rejeté