Amendement n° None — ARTICLE 30
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité de ces sites ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos dominical dans les communes « ou situées « à proximité » des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
En effet, la notion de communes « situées à proximité » des sites de compétition est extrêmement vague. Elle ouvre le champ à une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnable des dérogations au repos dominical.
Nous souhaitons donc la supprimer.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #193 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Pierrick Courbon | SOC | ARTICLE 30 | Rejeté |
| — | Frédéric Maillot | GDR | ARTICLE 30 | Rejeté |
| 13 | Frédéric Maillot | GDR | ARTICLE 30 | Rejeté |