577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19515 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social ! 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19514 Manuel Bompard · LFI-NFP Transports Suppression d'arrêts TGV à la gare des Arcs-Draguignan 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19513 Lionel Causse · EPR Transports Politique de la DGAC à l'égard des transporteurs aériens chinois 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19512 Constance de Pélichy · LIOT Transports Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19511 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Défaillances du réseau de fibre 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19510 Alexandra Martin (Gironde) · EPR Action et comptes publics Régime de TVA applicable aux prestations d'hébergement non lucratif 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19509 Karim Benbrahim · SOC Action et comptes publics Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier unique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19508 Christine Le Nabour · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pass Sport : demande d'anticipation de la communication gouvernementale 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19507 Valérie Rossi · SOC Sports, jeunesse et vie associative JOP 2030 : indemnisation des pertes d'exploitation des stations de ski 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19506 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des hippodromes français et de la filière équine 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19505 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilité des aides à domicile en montagne 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19504 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Traçabilité et contrôle du pilotage des caméras de vidéosurveillance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19503 Serge Muller · RN Intérieur Présence d'armes dans les établissements scolaires 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19502 Eric Liégeon · DR Intérieur Modernisation de la sécurité civile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19501 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résultats analyses démontrant une très forte augmentation des résidus pesticides 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19500 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19499 Clémentine Autain · ECOS Intérieur Effets des gaz lacrymogènes sur les femmes 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19498 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19497 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exercice conjoint des assistants maternels agréés 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19496 Alix Fruchon · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et continuité de son dispositif de soins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19495 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19494 Édouard Bénard · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19493 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection par la France de Jülide Yazici 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19492 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19491 Jean-Luc Warsmann · LIOT Autonomie et personnes handicapées Impact de la trimestrialisation de l'AAH 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19490 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ? 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19489 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19488 Virginie Duby-Muller · DR Autonomie et personnes handicapées Amélioration du statut des travailleurs en ESAT 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19487 Anna Pic · SOC Armées et anciens combattants Accès des travailleurs issus d'ESAT aux emplois civils du ministère des armées 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19486 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction du programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19485 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Notification et affectation des crédits du logement social outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19484 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'affectation des étudiants en médecine ultramarins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19483 Christian Baptiste · SOC Action et comptes publics Crédits gelés et sort des crédits votés sur la mission Outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19482 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédits consacrés à l'aide au fret et à la filière canne à sucre outre-mer 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19481 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Participation cagoulée à une manifestation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19480 Arthur Delaporte · SOC Justice Responsabilité pénale des plateformes en ligne 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19479 Carole Guillerm · DEM Action et comptes publics Multiplication des fuites de données personnelles au sein des administrations 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19478 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19477 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19476 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19475 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification du parcours administratif et financier après un décès 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19474 Estelle Mercier · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19473 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19471 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif aux activités de médecine esthétique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19470 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19469 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation d'acquisition de matériel reconditionné par les acheteurs publics 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19468 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime légal de fractionnement des titres financiers 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19467 Frédéric Petit · DEM Ville et Logement Difficutés MaPrimeRénov' pour les Français de l'étranger 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19466 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Logement - sécurité des biens et des personnes 2026-11-03 — — Sans réponse