577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16801 Romain Tonussi · RN Ville et Logement Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16800 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Télétravail des frontaliers franco-allemands 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16799 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16798 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16797 Julien Gabarron · RN Mer et pêche Réforme TAEMUP 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16796 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Transports Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16795 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des opérateurs héliportés du SAMU 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16794 Stéphane Peu · GDR Intérieur Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16793 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16792 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16791 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16790 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Antennes relais sur les toits de logements sociaux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16789 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16788 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16787 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Emploi à domicile 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16786 Alain David · SOC Intérieur Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16785 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Évolution des systèmes d'aide à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16784 Édouard Jordan · RN Intérieur Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16783 François Jolivet · HOR Intérieur Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16782 Michèle Martinez · RN Intérieur Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16781 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16780 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16779 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16778 Lionel Duparay · DR Intérieur Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16777 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16776 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16775 Catherine Dellong Meng · RN Transports Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16774 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16773 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16772 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16771 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16770 Ludovic Mendes · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR » 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16769 Catherine Dellong Meng · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désert médical 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16768 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demandes des entreprises de transport sanitaire privées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16767 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16766 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16765 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au transport sanitaire en milieu rural 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16764 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16763 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Ville et Logement Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16762 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16761 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16760 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16759 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16758 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16757 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16756 Didier Le Gac · EPR Armées et anciens combattants Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16755 Graziella Melchior · EPR Intérieur Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16754 Laurence Robert-Dehault · RN Travail et solidarités Protection juridique des personnes plus vulnérables 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16753 Sylvain Carrière · LFI-NFP Justice Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16752 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation initiale des assistants familiaux 2026-07-07 Sans réponse