Amendement n° None — ARTICLE 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« vulnérables »
les mots :
« contributives ».
Exposé sommaire
Le projet de loi vise à identifier, au sein des aires d’alimentation des captages, les zones les plus vulnérables.
Or ce terme de zones vulnérables est déjà inscrit dans la réglementation européenne et française pour désigner les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Aussi, pour éviter toute confusion et favoriser l’appropriation de ces nouveaux zonages par les acteurs du territoire, en particulier les agriculteurs, le présent amendement vise à remplacer les termes de « zones les plus vulnérables » par les termes de « zones les plus contributives », par ailleurs plus parlants.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #1030 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Nathalie Coggia | EPR | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Manon Bouquin | RN | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Christelle Minard | DR | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Pierre-Henri Carbonnel | UDR | ARTICLE 8 | Tombé |