Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Conformément aux arbitrages du Président de la République ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République.
Le Parlement doit examiner de manière indépendante le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire qui lui est soumis. Son rôle est de débattre, proposer, amender et voter les lois, et non d’entériner docilement les arbitrages faits par un président de la République sans majorité à l’Assemblée nationale.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3148 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 88 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 512 | Julien Limongi | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |