Amendement n° 220 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les différents régimes de pensions de réversion. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
Exposé sommaire
L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays.
Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les différents régimes de pensions de réversion.
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #7101 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 68 | — | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 211 | Laurent Wauquiez | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 220 | Valérie Bazin-Malgras | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 254 | Philippe Gosselin | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |