577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 047 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8047 2026-07-08 l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 33 / 0 119 / 577
8046 2026-07-08 l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 38 / 0 125 / 577
8045 2026-07-08 l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 69 / 29 131 / 577
8044 2026-07-08 l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 96 / 0 136 / 577
8043 2026-07-08 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 283 / 156 / 1 440 / 577
8042 2026-07-08 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 283 / 156 / 1 440 / 577
8041 2026-07-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 133 / 1 204 / 577
8040 2026-07-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 128 / 1 182 / 577
8039 2026-07-08 l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 30 / 0 125 / 577
8038 2026-07-08 l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 90 / 0 123 / 577
8037 2026-07-08 l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 142 / 80 / 0 222 / 577
8036 2026-07-08 le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 143 / 1 220 / 577
8035 2026-07-08 le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 131 / 5 220 / 577
8034 2026-07-08 le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 145 / 1 220 / 577
8033 2026-07-08 le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 139 / 1 215 / 577
8032 2026-07-08 le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 141 / 1 219 / 577
8031 2026-07-08 le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 140 / 1 218 / 577
8030 2026-07-08 le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 143 / 1 220 / 577
8029 2026-07-08 le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577
8028 2026-07-08 le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 143 / 1 219 / 577
8027 2026-07-08 le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 142 / 1 216 / 577
8026 2026-07-08 le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 150 / 3 215 / 577
8025 2026-07-08 le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 141 / 3 216 / 577
8024 2026-07-08 le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 142 / 1 216 / 577
8023 2026-07-08 le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 140 / 1 215 / 577
8022 2026-07-08 le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 142 / 1 217 / 577
8021 2026-07-08 le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 144 / 1 218 / 577
8020 2026-07-08 le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de... l'Assemblée nationale a adopté 157 / 10 / 51 218 / 577
8019 2026-07-08 le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 144 / 0 220 / 577
8018 2026-07-08 le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 140 / 1 216 / 577
8017 2026-07-08 le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 143 / 1 219 / 577
8016 2026-07-08 le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 143 / 1 219 / 577
8015 2026-07-08 le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577
8014 2026-07-08 le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577
8013 2026-07-08 le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577
8012 2026-07-08 le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 142 / 1 218 / 577
8011 2026-07-08 le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 141 / 1 214 / 577
8010 2026-07-08 le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 140 / 1 211 / 577
8009 2026-07-08 le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 138 / 1 214 / 577
8008 2026-07-08 le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 137 / 1 212 / 577
8007 2026-07-08 le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 140 / 1 215 / 577
8006 2026-07-08 l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 138 / 1 216 / 577
8005 2026-07-08 l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 118 / 55 / 5 178 / 577
8004 2026-07-08 le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 147 / 0 216 / 577
8003 2026-07-08 le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 150 / 0 222 / 577
8002 2026-07-08 le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 151 / 0 223 / 577
8001 2026-07-08 le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 150 / 0 222 / 577
8000 2026-07-08 le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 150 / 0 222 / 577
7999 2026-07-08 le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 148 / 0 219 / 577
7998 2026-07-08 le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 149 / 0 220 / 577