Amendement n° 256 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapés. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
Exposé sommaire
Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs).
Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapées.
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #7103 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 70 | — | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 213 | Laurent Wauquiez | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 256 | Philippe Gosselin | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 258 | Valérie Bazin-Malgras | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |