Amendement n° 221 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les droits des proches aidants en matière de retraite. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
Exposé sommaire
De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient de résoudre ce problème.
Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les droits des proches aidants en matière de retraite.
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #7102 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 69 | — | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 212 | Laurent Wauquiez | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 221 | Valérie Bazin-Malgras | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 255 | Philippe Gosselin | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |