577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-03-20 · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-05-15
  • Dernier acte connu 2026-03-20
  • Amendements déposés 674 · 161 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 356 Rejeté 356 Adopté : 161 Adopté 161 Irrecevable : 73 Irrecevable 73 Retiré : 40 Retiré 40 Tombé : 34 Tombé 34 Non soutenu : 10 Non soutenu 10

Par examen

  • commission 333
  • seance 341

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 230 LFI-NFP — La France insoumise -... 230 SOC — Socialistes et apparentés : 104 SOC — Socialistes et apparentés 104 EcoS — Écologiste et Social : 95 EcoS — Écologiste et Social 95 EPR — Ensemble pour la République : 68 EPR — Ensemble pour la République 68 RN — Rassemblement National : 37 RN — Rassemblement National 37 Dem — Les Démocrates : 33 Dem — Les Démocrates 33 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 30 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 30 HOR — Horizons & Indépendants : 24 HOR — Horizons & Indépendants 24 DR — Droite Républicaine : 23 DR — Droite Républicaine 23 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 11 LIOT — Libertés, Indépendants,... 11 UDR — Union des droites pour la République : 7 UDR — Union des droites pour la République 7

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 2 : 1 ARTICLE 2 1 ARTICLE 3 : 45 ARTICLE 3 45 ARTICLE 3 BIS : 32 ARTICLE 3 BIS 32 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 6 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 APRÈS L'ARTICLE 3 : 1 APRÈS L'ARTICLE 3 1 ARTICLE 4 : 4 ARTICLE 4 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 3 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 5 : 3 ARTICLE 5 3 ARTICLE 5 BIS : 2 ARTICLE 5 BIS 2

Voir tous les 674 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-05-15 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
2025-05-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-06-11 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-06-24 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-25 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-06-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-07-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-12-09 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-12-09 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-12-10 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-12-15 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires économiques
2025-07-04 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires économiques
2025-10-22 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-07-09 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-12-09 Réunion de commission Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-07-04 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-07-09 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-07-09 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-09-24 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-12-10 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-07-04 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-07-09 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-07-09 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-12-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-07-04 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-07-16 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-12-10 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-13 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission Mixte Paritaire PO877656
2026-01-15 Dépôt d'un projet de loi PO877656 Projet de loi — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
2026-01-15 Convocation d'une CMP PO877656
Commission Mixte Paritaire PO877656
2026-01-27 Nomination de rapporteur PO877656
2026-01-27 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-01-27 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-02-05 Décision Sénat ( 5ème République )
2026-01-28 Décision de la CMP PO877656
Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2026-02-19 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-20 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2026-03-20 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 51 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi 158 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi 211 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi 211 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi 228 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi 228 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi 630 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 PA410 2025-05-15
Rapport 733 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630). 2025-06-11
Projet de loi 734 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2025-06-11
Projet de loi 1641 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2025-06-25
Rapport 2233 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2025-12-10
Projet de loi 2233 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2025-12-10
Projet de loi 278 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2026-01-15
Rapport 306 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. 2026-01-27
Projet de loi 307 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2026-01-27
Projet de loi 2395 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2026-01-27
Rapport 2395 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença 2026-01-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte