577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-03-20 · Initiateur : — · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-05-15
  • Dernier acte connu 2026-03-20
  • Amendements déposés 674 · 161 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 108 clusters · 596 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 356
  • Adopté 161
  • Irrecevable 73
  • Retiré 40
  • Tombé 34
  • Non soutenu 10

Par examen

  • commission 333
  • seance 341

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 230
  • SOC — Socialistes et apparentés 104
  • EcoS — Écologiste et Social 95
  • EPR — Ensemble pour la République 68
  • RN — Rassemblement National 37
  • Dem — Les Démocrates 33
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 30
  • HOR — Horizons & Indépendants 24
  • DR — Droite Républicaine 23
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 11
  • UDR — Union des droites pour la République 7

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 2 1
  • ARTICLE 3 45
  • ARTICLE 3 BIS 32
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 6
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3 1
  • ARTICLE 4 4
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 5 3
  • ARTICLE 5 BIS 2

Voir tous les 674 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-15 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
2025-05-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-06-11 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-24 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-25 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-07-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-09 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-09 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-10 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-15 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires économiques —
2025-07-04 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires économiques —
2025-10-22 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-07-09 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-12-09 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-07-04 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-07-09 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-07-09 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-09-24 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-12-10 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-04 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-09 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-09 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-07-04 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-07-16 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-10 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-13 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire PO877656 —
2026-01-15 Dépôt d'un projet de loi PO877656 Projet de loi — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
2026-01-15 Convocation d'une CMP PO877656 —
— Commission Mixte Paritaire PO877656 —
2026-01-27 Nomination de rapporteur PO877656 —
2026-01-27 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-01-27 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-05 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-28 Décision de la CMP PO877656 —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2026-02-19 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-20 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-03-20 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 51 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — —
Projet de loi 158 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — —
Projet de loi 211 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — —
Projet de loi 211 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — —
Projet de loi 228 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — —
Projet de loi 228 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — —
Projet de loi 630 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 PA410 2025-05-15
Rapport 733 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630). — 2025-06-11
Projet de loi 734 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 2025-06-11
Projet de loi 1641 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 2025-06-25
Rapport 2233 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 2025-12-10
Projet de loi 2233 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 2025-12-10
Projet de loi 278 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 2026-01-15
Rapport 306 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. — 2026-01-27
Projet de loi 307 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 2026-01-27
Projet de loi 2395 Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 2026-01-27
Rapport 2395 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença — 2026-01-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte