577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Ugo Bernalicis · parlementaire Dossier officiel ↗

Abrogation de la retraite à 64 ans

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-28
  • Amendements déposés 1 015 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 550 Discuté 550 Irrecevable : 227 Irrecevable 227 Retiré : 113 Retiré 113 Rejeté : 95 Rejeté 95 Tombé : 11 Tombé 11 En traitement : 8 En traitement 8 Adopté : 7 Adopté 7 Non soutenu : 4 Non soutenu 4

Par examen

  • commission 997
  • seance 18

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 365 EPR — Ensemble pour la République 365 DR — Droite Républicaine : 259 DR — Droite Républicaine 259 Dem — Les Démocrates : 193 Dem — Les Démocrates 193 HOR — Horizons & Indépendants : 166 HOR — Horizons & Indépendants 166 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 18 LFI-NFP — La France insoumise -... 18 None — : 5 None — 5 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 LIOT — Libertés, Indépendants,... 3 SOC — Socialistes et apparentés : 3 SOC — Socialistes et apparentés 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2 RN — Rassemblement National : 1 RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 15 ARTICLE 2 15 AVANT L'ARTICLE 2 : 2 AVANT L'ARTICLE 2 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 3 : 59 ARTICLE 3 59 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 447 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 447 ARTICLE PREMIER : 407 ARTICLE PREMIER 407 TITRE : 41 TITRE 41 AVANT L'ARTICLE PREMIER : 39 AVANT L'ARTICLE PREMIER 39

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Abrogation de la retraite à 64 ans
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Abrogation de la retraite à 64 ans
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 438 Abrogation de la retraite à 64 ans Ugo Bernalicis 2024-10-15
Rapport 613 Abrogation de la retraite à 64 ans — 2024-11-20
Proposition de loi 613 Abrogation de la retraite à 64 ans — 2024-11-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte