Amendement n° 70 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à missions, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire.
L'amendement offre ainsi une flexibilité indispensable, en reconnaissant de manière évolutive l’ensemble des compétences infirmières et en facilitant leur adaptation aux mutations du secteur.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #7283 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 30 | — | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 40 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 70 | Stéphane Viry | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |