577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-02-24 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-01-08
  • Dernier acte connu 2025-02-24
  • Amendements déposés 635 · 175 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 175 Adopté 175 Irrecevable : 162 Irrecevable 162 Rejeté : 116 Rejeté 116 Retiré : 87 Retiré 87 Tombé : 83 Tombé 83 Non soutenu : 12 Non soutenu 12

Par examen

  • commission 332
  • seance 303

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 125 DR — Droite Républicaine 125 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 121 LIOT — Libertés, Indépendants,... 121 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 87 LFI-NFP — La France insoumise -... 87 EcoS — Écologiste et Social : 58 EcoS — Écologiste et Social 58 SOC — Socialistes et apparentés : 52 SOC — Socialistes et apparentés 52 EPR — Ensemble pour la République : 46 EPR — Ensemble pour la République 46 RN — Rassemblement National : 43 RN — Rassemblement National 43 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 31 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 31 Dem — Les Démocrates : 21 Dem — Les Démocrates 21 NI — Non inscrit : 5 NI — Non inscrit 5 None — : 4 None — 4 HOR — Horizons & Indépendants : 3 HOR — Horizons & Indépendants 3

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 37 ARTICLE 2 37 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 3 : 22 ARTICLE 3 22 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et l'intitulé suivants: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division... 1 ARTICLE 4 : 32 ARTICLE 4 32 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 8 ARTICLE 4 BIS : 7 ARTICLE 4 BIS 7 ARTICLE 5 : 30 ARTICLE 5 30 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 42 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 42 ARTICLE 6 : 31 ARTICLE 6 31 APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer... 3

Voir tous les 635 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — PJL d'urgence pour Mayotte
2025-01-08 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — PJL d'urgence pour Mayotte
2025-01-08 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — PJL d'urgence pour Mayotte
2025-01-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-01-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-15 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — PJL d'urgence pour Mayotte
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-22 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-22 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — PJL d'urgence pour Mayotte
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-04 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO862685 —
2025-02-05 Dépôt d'un projet de loi PO862685 Projet de loi — PJL d'urgence pour Mayotte
2025-02-05 Convocation d'une CMP PO862685 —
— Commission Mixte Paritaire PO862685 —
2025-02-10 Nomination de rapporteur PO862685 —
2025-02-10 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — urgence pour Mayotte
2025-02-10 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-10 Décision de la CMP PO862685 —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-02-24 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 24 PJL d'urgence pour Mayotte — —
Projet de loi 24 PJL d'urgence pour Mayotte — —
Projet de loi 47 PJL d'urgence pour Mayotte — —
Projet de loi 48 Urgence pour Mayotte — —
Projet de loi 48 Urgence pour Mayotte — —
Projet de loi 53 PJL d'urgence pour Mayotte — —
Projet de loi 772 PJL d'urgence pour Mayotte PA410 2025-01-08
Avis du Conseil d'Etat 772 PJL d'urgence pour Mayotte PA410 2025-01-08
Etude d'impact 772 PJL d'urgence pour Mayotte PA410 2025-01-08
Projet de loi 775 PJL d'urgence pour Mayotte — 2025-01-15
Rapport 775 PJL d'urgence pour Mayotte — 2025-01-15
Projet de loi 260 PJL d'urgence pour Mayotte — 2025-01-22
Rapport 282 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°260). — 2025-01-29
Projet de loi 283 PJL d'urgence pour Mayotte — 2025-01-29
Projet de loi 911 PJL d'urgence pour Mayotte — 2025-02-05
Rapport 320 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. — 2025-02-10
Projet de loi 321 PJL d'urgence pour Mayotte — 2025-02-10
Projet de loi 920 PJL d'urgence pour Mayotte — 2025-02-10
Rapport 920 urgence pour Mayotte — 2025-02-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte