577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-06-27 · Initiateur : Nicole Dubré-Chirat · parlementaire Dossier officiel ↗

Profession d'infirmier

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-06-27
  • Amendements déposés 351 · 54 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 120 Irrecevable 120 Rejeté : 102 Rejeté 102 Adopté : 54 Adopté 54 Retiré : 40 Retiré 40 Non soutenu : 24 Non soutenu 24 Tombé : 11 Tombé 11

Par examen

  • commission 182
  • seance 169

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 78 RN — Rassemblement National 78 DR — Droite Républicaine : 69 DR — Droite Républicaine 69 EPR — Ensemble pour la République : 41 EPR — Ensemble pour la République 41 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 32 LIOT — Libertés, Indépendants,... 32 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 24 LFI-NFP — La France insoumise -... 24 Dem — Les Démocrates : 22 Dem — Les Démocrates 22 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 20 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 20 EcoS — Écologiste et Social : 20 EcoS — Écologiste et Social 20 NI — Non inscrit : 17 NI — Non inscrit 17 SOC — Socialistes et apparentés : 15 SOC — Socialistes et apparentés 15 HOR — Horizons & Indépendants : 8 HOR — Horizons & Indépendants 8 None — : 1 None — 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER QUATER : 3 ARTICLE 1ER QUATER 3 APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer... 2 ARTICLE 1ER BIS : 2 ARTICLE 1ER BIS 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 57 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 57 ARTICLE 2 : 42 ARTICLE 2 42 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 196 ARTICLE PREMIER 196 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 47 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 47 TITRE : 1 TITRE 1

Voir tous les 351 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Profession d'infirmier
2025-03-10 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Profession d'infirmier
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Profession d'infirmier
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-04-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-05 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO869203 —
2025-05-06 Dépôt d'un projet de loi PO869203 Proposition de loi — Profession d'infirmier
2025-05-06 Convocation d'une CMP PO869203 —
— Commission Mixte Paritaire PO869203 —
2025-06-03 Nomination de rapporteur PO869203 —
2025-06-03 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Profession d'infirmier
2025-06-04 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-10 Décision de la CMP PO869203 —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-06-27 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 65 Profession d'infirmier — —
Proposition de loi 65 Profession d'infirmier — —
Proposition de loi 112 Profession d'infirmier — —
Proposition de loi 140 Profession d'infirmier — —
Proposition de loi 140 Profession d'infirmier — —
Proposition de loi 151 Profession d'infirmier — —
Proposition de loi 654 Profession d'infirmier Nicole Dubré-Chirat 2024-12-03
Proposition de loi 1029 Profession d'infirmier — 2025-03-05
Rapport 1029 Profession d'infirmier — 2025-03-05
Proposition de loi 420 Profession d'infirmier — 2025-03-11
Rapport 557 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420). — 2025-04-29
Proposition de loi 558 Profession d'infirmier — 2025-04-29
Proposition de loi 1366 Profession d'infirmier — 2025-05-06
Proposition de loi 1489 Profession d'infirmier — 2025-06-03
Rapport 1489 Profession d'infirmier — 2025-06-03
Rapport 679 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366). — 2025-06-04
Proposition de loi 680 Profession d'infirmier — 2025-06-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte