Amendement n° 552 — ARTICLE 15 BIS
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« formation sur les »,
les mots :
« sensibilisation aux ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 8.
Exposé sommaire
L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces formations.
Le contenu de cette formation est en revanche prévu dans le détail, aboutissant à fixer une norme rigide et forcément non exhaustive.
Il est préférable de laisser chaque collectivité fixer les contours de cette formation qui relève davantage d’une « sensibilisation au statut de l’élu » qu’à la fonction. Cette souplesse permettrait notamment d’adapter le format et le contenu aux besoins des élus, par exemple en distinguant les primo-mandants et les autres.
Amendements quasi-identiques (6)
Cet amendement appartient au cluster #8481 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 132 | Paul Molac | LIOT | ARTICLE 15 BIS | Rejeté |
| 142 | Josiane Corneloup | DR | ARTICLE 15 BIS | Non soutenu |
| 148 | Virginie Duby-Muller | DR | ARTICLE 15 BIS | Rejeté |
| 197 | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 15 BIS | Non soutenu |
| 552 | — | DR | ARTICLE 15 BIS | Non soutenu |
| 744 | Blandine Brocard | Dem | ARTICLE 15 BIS | Rejeté |