577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Michel Barnier · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2026-11-13
  • Amendements déposés 903 · 244 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 74 clusters · 456 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 325
  • Adopté 244
  • Rejeté 122
  • Retiré 64
  • Non soutenu 43
  • Irrecevable 41
  • En traitement 35
  • Tombé 29

Par examen

  • commission 398
  • seance 505

Top groupes auteurs

  • HOR — Horizons & Indépendants 175
  • Dem — Les Démocrates 149
  • EPR — Ensemble pour la République 145
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 107
  • RN — Rassemblement National 98
  • EcoS — Écologiste et Social 59
  • SOC — Socialistes et apparentés 58
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 35
  • DR — Droite Républicaine 16
  • None — 11
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 9

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 9
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 3 2
  • ARTICLE 5 BIS 78
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 5 5
  • ARTICLE 5 BIS A 3
  • APRÈS L'ARTICLE 5 BIS A, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 6 21
  • ARTICLE 7 18
  • ARTICLE 8 31

Voir tous les 903 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...
2024-10-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond PO765977 —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond PO765977 —
— Nomination de rapporteur PO765977 —
2025-03-04 Dépôt de rapport PO765977 Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-12 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-13 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-03-13 Renvoi en commission au fond Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-04-08 Nomination de rapporteur Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2026-10-01 Nomination de rapporteur Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-09 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-09 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-09 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-10 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2026-10-01 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2026-10-14 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-10 Dépôt de rapport Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Rapport — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 78 relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — —
Projet de loi 33 relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Michel Barnier 2024-10-15
Rapport 393 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33). — 2025-03-04
Projet de loi 394 relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — 2025-03-04
Projet de loi 1112 Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 2025-03-13
Rapport 1779 Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 2025-09-10
Projet de loi 1779 Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 2025-09-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte