Amendement n° 88 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Aurélien Saintoul
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30540
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Conformément aux arbitrages du Président de la République, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République.
Le Parlement doit examiner de manière indépendante le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire qui lui est soumis. Son rôle est de débattre, proposer, amender et voter les lois, et non d’entériner docilement les arbitrages faits par un président de la République sans majorité à l’Assemblée nationale.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #3148 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 88 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 512 | Julien Limongi | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |