577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 42 commission Retiré

Amendement n° 42 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« domaines d’activités et de »

les mots :

« missions et les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #7285 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
32 DR ARTICLE PREMIER Rejeté
42 Sylvie Bonnet DR ARTICLE PREMIER Retiré
59 Thibault Bazin DR ARTICLE PREMIER Non soutenu