577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Stéphane Mazars — Ensemble pour la République
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-25
Date de sort : 2025-03-05

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et au processus de conciliation médicamenteuse ».

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à reconnaître la conciliation médicamenteuse comme une démarche essentielle dans l’exercice des missions dévolues à la profession d'infirmier. Fondée sur des protocoles rigoureux, des bonnes pratiques et une coordination interprofessionnelle, elle contribue à la sécurisation du parcours de soins et à la protection des patients.

Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mars 2015, la conciliation médicamenteuse est un processus structuré permettant d’identifier et d’harmoniser l’ensemble des traitements en cours ou à venir. Associant activement le patient et favorisant une communication fluide entre professionnels, elle prévient et corrige les erreurs, garantissant ainsi une prise en charge optimisée.

Les études de la HAS montrent que les erreurs évitées grâce à cette démarche auraient pu avoir des conséquences majeures, voire critiques, pour la santé des patients.

En réaffirmant que la sécurisation des traitements médicamenteux constitue une mission clé de la profession d'infirmier, cet amendement s’inscrit en cohérence avec l’article R4312-41 du Code de déontologie des infirmiers, qui impose la transmission au médecin prescripteur de toute information utile à l’établissement du diagnostic ou à l’adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et de son évolution. 

Amendements quasi-identiques (7)

Cet amendement appartient au cluster #1482 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Karine Lebon GDR ARTICLE PREMIER Rejeté
EPR ARTICLE PREMIER Non soutenu
Stéphane Viry LIOT ARTICLE PREMIER Non soutenu
Cyrille Isaac-Sibille Dem ARTICLE PREMIER Rejeté
25 Cyrille Isaac-Sibille Dem ARTICLE PREMIER Tombé
69 Karine Lebon GDR ARTICLE PREMIER Tombé
71 Stéphane Viry LIOT ARTICLE PREMIER Tombé