577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 512 commission Rejeté

Amendement n° 512 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République (Nord · 5ᵉ)
Texte visé : Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28718 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques de la fixation de l’âge légal de départ en retraite à cinquante-six ans. ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 56 ans.
 
Malgré le contenu actuel de l’article 1er du texte présenté par le groupe de la France Insoumise, qui prévoit un rétablissement à 62 ans, le Nouveau Front Populaire prétend en effet pouvoir rétablir l’âge de départ à 60 ans, malgré une situation et des perspectives financières ne le permettant manifestement pas.
 
Aussi, et afin d’anticiper les futures propositions fantaisistes d’une formation politique prônant le droit à l’oisiveté et la diminution afférente de la durée de travail, le présent amendement propose de faire bénéficier l’Assemblée nationale d’une étude d’impact fournie par le Gouvernement afin d’évaluer le recul de l’âge de départ à 56 ans.

Amendements quasi-identiques (5)

Cet amendement appartient au cluster #7111 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
335 Violette Spillebout EPR ARTICLE PREMIER Rejeté
391 Paul Midy EPR ARTICLE PREMIER Rejeté
446 Caroline Yadan EPR ARTICLE PREMIER Rejeté
447 Pierre Cazeneuve EPR ARTICLE PREMIER Rejeté
512 Sébastien Huyghe EPR ARTICLE PREMIER Rejeté