Amendement n° None — ARTICLE 15 BIS
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rallonger de trois à six mois le délai dans lequel la collectivité territoriale doit organiser une session d’information sur les fonctions d’élu local.
S’il est évidemment souhaitable qu’une telle formation intervienne rapidement dans le mandat, en particulier pour les nouveaux élus, il est important de donner un minimum de souplesse aux exécutifs locaux, notamment dans le cas d’alternances politiques, afin de réaliser de front l’ensemble des priorités d’action et obligations qui sont les leurs.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #4860 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Guillaume Gouffier Valente | EPR | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Martine Froger | LIOT | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Hervé Saulignac | SOC | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Stéphane Delautrette | SOC | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Laurent Croizier | Dem | ARTICLE 15 BIS | Adopté |