577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 252 commission Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 252 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Gosselin — Droite Républicaine (Manche · 1ᵉ)
Texte visé : Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28719 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« ce document »

les mots : 

« ces documents ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation.

Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation, force est de constater que ces dispositions sont inconnues de nombreux français. Cela constitue un obstacle à la construction d'une fin de carrière libre, anticipée et personnalisée.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7099 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
66 Véronique Louwagie DR ARTICLE PREMIER Rejeté
216 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE PREMIER Rejeté
252 Philippe Gosselin DR ARTICLE PREMIER Rejeté