Amendement n° 252 — ARTICLE 9
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : 2025-01-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28915
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le mot :
« déblaiement »,
insérer les mots :
« , de réfection ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d’urbanisme ou de la déclaration préalable.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7220 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 238 | Jean-Pierre Vigier | DR | ARTICLE 9 | Tombé |
| 252 | Philippe Gosselin | DR | ARTICLE 9 | Tombé |