Amendement n° 291 — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent, pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à poser le principe que les partenaires et sponsors des JOP 2030 respectent la directive européenne sur le devoir de vigilance.
Il est essentiel que les partenaires commerciaux et sponsors des JO, qui profitent de l'évènement pour faire leur publicité, respectent les engagements climatiques, environnementaux et sociaux européens. Sujet cher aux députés Socialistes et apparentés qui ont été à l'initiative des travaux sur le respect du devoir de vigilance à travers la voix du député Dominique Potier.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #199 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jean-Claude Raux | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Jean-François Coulomme | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 45 | Jean-Claude Raux | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 169 | Jean-François Coulomme | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 291 | Belkhir Belhaddad | SOC | APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: | Rejeté |