Amendements quasi-identiques, par texte
Pour chaque texte, on liste les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster porte la couleur du groupe parlementaire qui le domine.
224 textes ont au moins un cluster détecté.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via
anqp cluster-amendements.
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Promulguée
41 clusters ·
111 amendements quasi-identiques
sur 503 déposés
(22.1%)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Promulguée
41 clusters ·
111 amendements quasi-identiques
sur 503 déposés
(22.1%)
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DR 6 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 55 Pascal Jenft ARTICLE 13 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l 61 Éric Pauget ARTICLE 13 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l 137 Virginie Duby-Muller ARTICLE 13 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l 152 Raphaël Schellenberger ARTICLE 13 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l 165 Corentin Le Fur ARTICLE 13 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l 203 Ian Boucard ARTICLE 13 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l -
DR 6 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p — Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p 18 Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p 140 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p 155 Raphaël Schellenberger APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p 168 Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p -
DR 4 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 192 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 198 Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 210 Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 217 Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 139 Virginie Duby-Muller ARTICLE 18 BIS Retiré Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur 154 Raphaël Schellenberger ARTICLE 18 BIS Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur 167 Corentin Le Fur ARTICLE 18 BIS Retiré Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur 205 Ian Boucard ARTICLE 18 BIS Tombé Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 136 Virginie Duby-Muller ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut � 151 Raphaël Schellenberger ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut � 164 Corentin Le Fur ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut � 202 Ian Boucard ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut � -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 130 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style=" — Raphaël Schellenberger APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style=" 159 Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style=" 196 Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédig&#x -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 129 Virginie Duby-Muller ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la 144 Raphaël Schellenberger ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la 158 Corentin Le Fur ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la 194 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 128 Virginie Duby-Muller AVANT L'ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur 218 Raphaël Schellenberger AVANT L'ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur 252 Ian Boucard AVANT L'ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur 253 Corentin Le Fur AVANT L'ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 127 Virginie Duby-Muller ARTICLE PREMIER Non soutenu Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L 143 Raphaël Schellenberger ARTICLE PREMIER Non soutenu Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L 157 Corentin Le Fur ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L 195 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Tombé Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L -
DR 3 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... — Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... — — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... -
DR 3 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 131 Virginie Duby-Muller ARTICLE 3 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2241‑1 » 146 Raphaël Schellenberger ARTICLE 3 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2241‑1 » 160 Corentin Le Fur ARTICLE 3 Retiré I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2241‑1 » -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 10 Roger Vicot APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... 79 Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... 112 Élisa Martin APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 12 Adopté À l’alinéa 34, supprimer les mots :« ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes — Philippe Latombe ARTICLE 12 Non soutenu À l’alinéa 34, supprimer les mots :« ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes — Vincent Caure ARTICLE 12 Adopté À l’alinéa 34, supprimer les mots :« ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 12 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20 — Philippe Latombe ARTICLE 12 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20 — Vincent Caure ARTICLE 12 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20 -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 2 Adopté Compéter cet article par les quatre alinéas suivants :« Ils peuvent constater par procès-verbal le délit pr — Philippe Latombe ARTICLE 2 Non soutenu Compéter cet article par les quatre alinéas suivants :« Ils peuvent constater par procès-verbal le délit pr — Vincent Caure ARTICLE 2 Adopté Compéter cet article par les quatre alinéas suivants :« Ils peuvent constater par procès-verbal le délit pr -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 2 Adopté Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :« I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports — Philippe Latombe ARTICLE 2 Non soutenu Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :« I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports — Vincent Caure ARTICLE 2 Adopté Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :« I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 189 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article L. 2251-4 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent faire usage de... 213 Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article L. 2251-4 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent faire usage de... -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 188 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, après la référence : « 21‑1°&nb 197 Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, après la référence : « 21‑1°&nb -
NI 2 amendements dont 1 portés par Non inscrit (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Raphaël Schellenberger APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... — Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Retiré L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 132 Virginie Duby-Muller ARTICLE 7 Non soutenu Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Au titre de la mission défini 161 Corentin Le Fur ARTICLE 7 Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Au titre de la mission défini -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 114 Thomas Portes APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Après la première phrase du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et p 115 Thomas Portes APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Après la première phrase du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et p -
RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 111 — ARTICLE PREMIER Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre &# 220 Guillaume Bigot ARTICLE PREMIER Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre &# -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Pascal Jenft ARTICLE PREMIER Adopté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou selon des modalités qui tiennent — — ARTICLE PREMIER Adopté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou selon des modalités qui tiennent -
RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 50 Pascal Jenft ARTICLE PREMIER Adopté À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou selon des modalités qui tien 105 — ARTICLE PREMIER Adopté À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou selon des modalités qui tien
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution...
En cours
41 clusters ·
99 amendements quasi-identiques
sur 416 déposés
(23.8%)
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution...
En cours
41 clusters ·
99 amendements quasi-identiques
sur 416 déposés
(23.8%)
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LFI-NFP 7 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (29%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yannick Monnet ARTICLE 3 Non soutenu Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. 68 Marie Pochon ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. 69 Marie Pochon ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. 80 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. 81 Gabriel Amard ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. 99 Stéphane Viry ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. -
LFI-NFP 5 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Gabriel Amard ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée — Marie Pochon ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 23 Marie Pochon ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 71 Gabriel Amard ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 156 François Gernigon ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée -
LFI-NFP 4 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 11 Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style= 21 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style= 62 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style= 162 François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style= -
EPR 4 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thibault Bazin ARTICLE 2 Non soutenu Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa — Didier Le Gac ARTICLE 2 Rejeté Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa 6 Didier Le Gac ARTICLE 2 Tombé Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa 102 Perrine Goulet ARTICLE 2 Tombé Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa -
SOC 3 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 5 Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :« afin de recenser »<p sty 37 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :« afin de recenser »<p sty 115 François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :« afin de recenser »<p sty -
SOC 3 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre & — Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivit — François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivit -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Gabriel Amard ARTICLE 3 Adopté À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« permettre »,<p style=" — Marie Pochon ARTICLE 3 Adopté À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« permettre »,<p style=" — Stéphane Viry ARTICLE 3 Adopté À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« permettre »,insérer les mots :« de suivre une -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« notamment »,<p style=" — Marie Pochon ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« notamment »,<p style=" 75 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« notamment »,<p style=" -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Le Nabour ARTICLE 2 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« également »,<p 35 Christine Le Nabour ARTICLE 2 Tombé À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« également »,<p 145 Nicolas Turquois ARTICLE 2 Tombé À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« également »,<p -
EPR 3 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Le Nabour ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 14, après le mot : « concernés », <p style="text-alig — Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 14, après le mot : « concernés », <p style="text-alig 30 Christine Le Nabour ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 15, après le mot : « concernés », <p style="text-alig -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Gabriel Amard ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « indéterminée — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 70 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 87 Christine Le Nabour ARTICLE 3 Tombé I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l 151 Nicolas Turquois ARTICLE 3 Tombé I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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EcoS 2 amendements dont 1 portés par Écologiste et Social (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 36 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « territoriaux »<p s 114 François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « territoriaux »<p s -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 29 Christine Le Nabour ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« 6° Apprécie l’éligibilité des personnes volon 138 Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« 6° Apprécie l’éligibilité des personnes volon -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 27 Christine Le Nabour ARTICLE PREMIER Tombé Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :« , dans la limite des crédits ou 136 Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Tombé Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :« , dans la limite des crédits ou -
EcoS 2 amendements dont 1 portés par Écologiste et Social (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 20 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants... 113 François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants... -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 9 Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’examen de leur candidature »< 39 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’examen de leur candidature »< -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En cours
20 clusters ·
97 amendements quasi-identiques
sur 846 déposés
(11.5%)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En cours
20 clusters ·
97 amendements quasi-identiques
sur 846 déposés
(11.5%)
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LFI-NFP 24 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2100. 398 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2101. 400 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2102. 401 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2103. 402 Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2104. 403 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2105. -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 772 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "quinze" 773 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "vingt" 774 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "trente" 777 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "quinze" 778 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "vingt" 779 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "trente" -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 589 Anne Stambach-Terrenoir TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 591 Claire Lejeune TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 593 Karen Erodi TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 595 Sylvain Carrière TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 597 Bérenger Cernon TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 599 François Piquemal TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 588 Anne Stambach-Terrenoir TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 590 Claire Lejeune TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 592 Karen Erodi TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 594 Sylvain Carrière TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 596 Bérenger Cernon TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 598 François Piquemal TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 362 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 363 Claire Lejeune ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 364 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 366 Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 370 Bérenger Cernon ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 371 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just -
LFI-NFP 5 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 353 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 355 Claire Lejeune ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 357 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 359 Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 361 Bérenger Cernon ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& -
LFI-NFP 5 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 131 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 136 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 165 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 166 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 167 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e -
EcoS 4 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 700 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er 701 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er 703 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er 704 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er -
LFI-NFP 4 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 543 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni 544 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni 545 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni 546 Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 561 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public 563 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public 564 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 775 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés. 780 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés. -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 717 Nicolas Bonnet ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« La présente proposition de loi entre en vigueur à c 725 Nicolas Bonnet ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« La présente proposition de loi entre en vigueur à c -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 272 Christine Arrighi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Il est créé une commission parlementaire de suivi du chantier et des effets du projet concerné sur les plans environnemental, foncier,... 273 Christine Arrighi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Il est créé une commission parlementaire de suivi du chantier et des effets du projet concerné sur les plans environnemental, foncier,... -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 192 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :« , tenant à leur contribution significative &#x 234 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :« , tenant à leur contribution significative &#x -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 632 Nicolas Bonnet APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2030. 633 Nicolas Bonnet APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2050.
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les...
En cours
19 clusters ·
92 amendements quasi-identiques
sur 307 déposés
(30.0%)
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les...
En cours
19 clusters ·
92 amendements quasi-identiques
sur 307 déposés
(30.0%)
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LFI-NFP 9 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 285 Aurélien Saintoul APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 286 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 287 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 288 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 289 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 290 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... -
LFI-NFP 9 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 272 Aurélien Saintoul APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 273 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 274 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 275 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 276 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 277 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 261 Ségolène Amiot TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 262 Andrée Taurinya TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 266 Jérôme Legavre TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 267 Matthias Tavel TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 268 Marie Mesmeur TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 269 Danièle Obono TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 252 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 253 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 254 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 255 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 256 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 257 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 243 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 244 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 245 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 246 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 247 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 248 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 235 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 236 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 237 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 238 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 239 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 240 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... -
LFI-NFP 8 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 227 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 228 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 229 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 230 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 231 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 232 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... -
LFI-NFP 6 amendements dont 5 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (83%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 34 Léa Balage El Mariky ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ». 89 François Piquemal ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ». 94 Gabrielle Cathala ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ». 95 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ». 98 Andrée Taurinya ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ». 99 Antoine Léaument ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ». -
SOC 4 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Paul Christophle ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alinéa du 1° du même article 63 du co — Paul Christophle ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin 189 Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin 191 Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alinéa du 1° du même article 63 du co -
SOC 3 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 294 Paul Christophle APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté après le mot "loi" insérer les mots "puis tous les trois ans". 295 Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté après le mot "loi" insérer les mots "puis tous les trois ans". 296 Romain Eskenazi APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté après le mot "loi" insérer les mots "puis tous les trois ans". -
SOC 3 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 281 Paul Christophle APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Remplacer les mots "droit au respect de la vie privée et familiale " par les mots "droit de mener une vie familiale normale". 282 Romain Eskenazi APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Remplacer les mots "droit au respect de la vie privée et familiale " par les mots "droit de mener une vie familiale normale". 283 Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Remplacer les mots "droit au respect de la vie privée et familiale " par les mots "droit de mener une vie familiale normale". -
SOC 3 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 263 Paul Christophle APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot "familiale" insérer les mots "notamment au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme". 264 Romain Eskenazi APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot "familiale" insérer les mots "notamment au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme". 265 Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot "familiale" insérer les mots "notamment au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme". -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER B Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 175‑2 du code civil est ainsi modifié : <p style= 13 Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER B Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article 175‑2 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après la première phr 58 Aurélien Taché ARTICLE 1ER B Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article 175‑2 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après la première phr -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 187 Aurélien Taché ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « faute de quoi l’officier de l’état civil s&#x 193 François Piquemal ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 2 par les mots : « faute de quoi l’officier de l’état civil s&#x -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Paul Christophle ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin 192 Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 54 François Piquemal ARTICLE 1ER A Rejeté Rédiger ainsi cet article :« À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 63 du code civil, les 56 François Piquemal ARTICLE 1ER A Rejeté Rédiger ainsi cet article :« À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 63 du code civil, les
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
En cours
41 clusters ·
89 amendements quasi-identiques
sur 167 déposés
(53.3%)
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
En cours
41 clusters ·
89 amendements quasi-identiques
sur 167 déposés
(53.3%)
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SOC 3 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant... 42 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant... 67 Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant... -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la... 29 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la... 47 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la... -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant... 52 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant... 84 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant... -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant... 50 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant... 83 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant... -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant la... 51 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant la... 82 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant la... -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 49 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 81 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 15 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 46 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes... 14 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes... 53 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes... -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 13 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 62 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à... 10 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à... 45 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à... -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux... 9 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux... 55 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux... -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant... 58 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 75 Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 54 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 69 Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant... 24 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant... -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact... 27 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact... -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur... 26 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur... -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport expliquant les... 25 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport expliquant les... -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... 28 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la... 23 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport consacré aux... 79 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport consacré aux... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant... 80 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant... -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les... 88 Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les... -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant,... 87 — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant en...
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
En cours
42 clusters ·
85 amendements quasi-identiques
sur 165 déposés
(51.5%)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
En cours
42 clusters ·
85 amendements quasi-identiques
sur 165 déposés
(51.5%)
-
SOC 4 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 54 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 61 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... -
SOC 4 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes... — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes... 51 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes... 62 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le... 70 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la... 69 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Tombé Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 68 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 67 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 66 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Kévin Mauvieux APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la... 74 Kévin Mauvieux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Kévin Mauvieux APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’éta 73 Kévin Mauvieux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’éta -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Brun APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 18 Philippe Brun APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes l 17 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes l -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux ARTICLE 9 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. - Dans un délai de trois mois à compter de la prom 16 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’utilisa -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 15 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 13 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 12 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 11 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 14 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 10 Christian Baptiste APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 9 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 8 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 7 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 6 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... 5 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant... -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant... 46 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant... -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 44 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif...
Promulguée
30 clusters ·
79 amendements quasi-identiques
sur 244 déposés
(32.4%)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif...
Promulguée
30 clusters ·
79 amendements quasi-identiques
sur 244 déposés
(32.4%)
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LFI-NFP 6 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yannick Monnet ARTICLE 2 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t — Karine Lebon ARTICLE 2 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t — Louis Boyard ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t — Louis Boyard ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t -
LFI-NFP 5 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 8 Océane Godard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 60 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 106 Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le -
LFI-NFP 5 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify 6 Océane Godard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify 20 Karine Lebon ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify 32 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify 105 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify -
EcoS 5 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yannick Monnet ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb 25 Yannick Monnet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb 54 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb 90 Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb -
LFI-NFP 4 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 56 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 57 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 58 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 59 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :’I bis. – Le b� -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 22 Karine Lebon ARTICLE PREMIER Rejeté Au début de l’alinéa 16, substituer au mot : « Cette » <p style="text-align: justif 38 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté Au début de l’alinéa 16, substituer au mot : « Cette » <p style="text-align: justif 118 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté Au début de l’alinéa 16, substituer au mot : « Cette » <p style="text-align: justif -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2 Océane Godard ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au cours des deux années préc&# 63 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au cours des deux années préc&# 81 Karine Lebon ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au cours des deux années préc&# -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « Le plan d’action t 33 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes :« Le plan d’action type ap 119 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes :« Le plan d’action type ap -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Louis Boyard ARTICLE 6 Rejeté I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« Un accord d 65 Louis Boyard ARTICLE 6 Rejeté I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« Un accord d 120 Sophie Taillé-Polian ARTICLE 6 Rejeté I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« Un accord d -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 50 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi rédigé :« C 111 Sophie Taillé-Polian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi rédigé :« C -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 49 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le I de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi modifié :« a) Les deuxième, trois 116 Sophie Taillé-Polian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le I de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi modifié :« a) Les deuxième, trois -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 37 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette négociation est précédée, po 108 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette négociation est précédée, po -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 3 Rejeté Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Lors de cet entretien, le salarié peut so 104 Sophie Taillé-Polian ARTICLE 3 Rejeté Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :« Lors de cet entretien, le salarié peut sollicit -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :« notamment »,<p style="text-al 97 Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :« notamment »<p style="text-ali -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Louis Boyard ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :« 2° bis Après 112 Sophie Taillé-Polian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2242‑8 du code du travail, il est inséré un article L. 2242‑8‑1 ainsi rédigé :</p -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 107 Sophie Taillé-Polian APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « Les entreprises d’au moins t 117 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « Les entreprises d’au moins t
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
En cours
30 clusters ·
78 amendements quasi-identiques
sur 511 déposés
(15.3%)
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
En cours
30 clusters ·
78 amendements quasi-identiques
sur 511 déposés
(15.3%)
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EPR 9 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 358 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 359 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 360 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 361 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 362 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 363 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ -
EPR 9 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 282 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 283 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 284 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 285 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 286 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 287 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p -
UDR 8 amendements — intégralement Union des droites pour la République
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 198 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 199 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 200 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 201 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 202 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 203 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti -
EPR 6 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 299 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina 300 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 301 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 302 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 303 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 305 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# -
RN 4 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 399 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 400 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 401 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 402 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa -
RN 4 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 393 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 394 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 395 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 396 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa -
RN 4 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 177 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ». 245 Élisabeth de Maistre ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ». 280 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ». 409 Anthony Boulogne ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ». -
EPR 3 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 373 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :« excepté ceux définitivement c 374 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :« excepté ceux définitivement c 375 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :« excepté ceux définitivement c -
RN 3 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 344 Élisabeth de Maistre ARTICLE PREMIER En traitement À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « peuvent »<p style="text 449 Alexandre Allegret-Pilot ARTICLE PREMIER En traitement À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « peuvent »<p style="text 499 Antoine Golliot ARTICLE PREMIER En traitement À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « peuvent »<p style="text -
UDR 2 amendements — intégralement Union des droites pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 233 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :« sous réserve d 234 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :« « sous r& -
UDR 2 amendements — intégralement Union des droites pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 205 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 206 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en -
RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 193 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « depuis au moins dix ans » 406 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « depuis au moins dix ans » -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 74 Matthias Renault ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« étrangers »<p s 338 Élisabeth de Maistre ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« étrangers »<p s -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 19 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Le droit de vo 20 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement L’article 72‑4 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Le d -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Élisabeth de Maistre ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le droit de vote et d’éligibilité pr� 55 Élisabeth de Maistre ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le droit de vote et d’éligibilité pr� -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 429 Vincent Caure ARTICLE 2 En traitement Compléter cet article par deux alinéas suivants : « L’article 88‑3 de la Constitution est co -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 292 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est abrogé. -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 294 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p style="t -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 296 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : «&nbs -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 295 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement L’article 44 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L’exam -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 307 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 68‑1 est ainsi rédigé :« Art. 68‑1. – Les membres du Gouvernement s -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 308 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 309 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Au dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et à l’évaluation des politiques publiques. » sont remplacés par les... -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 310 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant » sont...
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Promulguée
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64 amendements quasi-identiques
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Promulguée
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DR 9 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (56%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l 18 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l 31 Stéphane Delautrette APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l 36 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l 47 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l -
DR 8 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (50%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari 20 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari 30 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari 38 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari 49 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari -
DR 8 amendements dont 5 portés par Droite Républicaine (62%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p sty 19 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st 28 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st 35 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st 48 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st 63 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st -
DR 8 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter 16 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter 26 Stéphane Delautrette APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter 34 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter 44 Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter -
DR 7 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (57%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p sty 21 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ 29 Stéphane Delautrette APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ 37 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ 50 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ 61 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ -
NI 7 amendements dont 1 portés par Non inscrit (14%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 32 Jacques Oberti ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :< 42 Charles de Courson ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :< 59 — ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :< 71 Delphine Lingemann ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :< 87 Stella Dupont ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :< 97 Sylvain Maillard ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :< -
DR 5 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ — Stéphane Delautrette APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ — Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</ -
NI 5 amendements dont 1 portés par Non inscrit (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stella Dupont ARTICLE 2 Non soutenu I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x — Félicie Gérard ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x — Sylvain Maillard ARTICLE 2 Non soutenu I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x — Jacques Oberti ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x — — ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x -
DR 2 amendements dont 1 portés par Droite Républicaine (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p sty — Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifi -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault ARTICLE 4 Rejeté À la treizième ligne de la dernière colonne du tableau « Comptes d’affectation spéciale », substituer au nombre :< 13 Matthias Renault ARTICLE 4 Rejeté À la treizième ligne de la dernière colonne du tableau « Comptes d’affectation spéciale », substituer au nombre :< -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault ARTICLE 4 Rejeté Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :« 14 Matthias Renault ARTICLE 4 Tombé Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :« -
DR 1 amendement — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 60 Philippe Juvin ARTICLE LIMINAIRE Tombé À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :« administrations », <
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
En cours
26 clusters ·
58 amendements quasi-identiques
sur 253 déposés
(22.9%)
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
En cours
26 clusters ·
58 amendements quasi-identiques
sur 253 déposés
(22.9%)
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RN 4 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Josserand ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, après le mot : « emprisonnement », <p style="text-align: justi — Sylvie Josserand ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « emprisonnement »,i 37 Sylvie Josserand ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, après le mot : « emprisonnement », <p style="text-align: justi 38 Sylvie Josserand ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « emprisonnement », <p style="text-align: justi -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 57 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de leur permettre d’apprécier les possibili 32 Emmanuel Duplessy ARTICLE 2 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de leur permettre d’apprécier les possibilités et les modalités des aménagements 72 Andrée Taurinya ARTICLE 2 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de leur permettre d’apprécier les possibilités et les modalités des aménagements -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 72 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 4, supprimer le mot : :« essentielle ». 12 Emmanuel Duplessy ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 4, supprimer le mot : « essentielle ». 65 Andrée Taurinya ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 4, supprimer le mot : « essentielle ». -
LFI-NFP 3 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Rejeté Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :« 1° À la fin de la seconde phrase du premier 69 Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Discuté Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :« 1° À la fin de la seconde phrase du premier 70 Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Discuté Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :« 1° À la fin de la seconde phrase du premier -
EcoS 3 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 44 Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 17 Emmanuel Duplessy APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 13 Andrée Taurinya ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« peut décider »<p style="text-align: j 46 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« peut décider »<p style="text-align: j -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 12 Andrée Taurinya ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl 45 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 18 Andrée Taurinya TITRE Rejeté À la fin du titre, substituer aux mots :« faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme »<p sty 77 Andrée Taurinya TITRE Discuté À la fin du titre, substituer aux mots :« faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme »< -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 17 Andrée Taurinya TITRE Rejeté À la fin du titre, substituer aux mots :« faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme »<p sty 76 Andrée Taurinya TITRE Discuté À la fin du titre, substituer aux mots :« faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme »< -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 49 Antoine Villedieu ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :« ou à la recherche d’un emploi ». 53 Sylvie Josserand ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :« ou à la recherche d’un emploi ». -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Léa Balage El Mariky ARTICLE 4 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article 132‑27 du code pénal est ainsi modifié :< 33 Emmanuel Duplessy ARTICLE 4 Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article 132‑27 du code pénal est ainsi mod -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 30 Emmanuel Duplessy ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl 63 Jean-François Coulomme ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 69 Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 18 Emmanuel Duplessy APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 65 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Les mesures prévues au premier alin 14 Emmanuel Duplessy ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Les mesures prévues au premier alin -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Josserand ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas prévu au deuxi&#x 50 Sylvie Josserand ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Dans le cas prévu au deuxièm -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Andrée Taurinya ARTICLE 6 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulga 68 Andrée Taurinya ARTICLE 6 Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation d -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Duplessy ARTICLE 4 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 132‑27 du code p� 40 Emmanuel Duplessy ARTICLE 4 Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 132‑27 du code péna -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Duplessy ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 8, substituer aux mots :« faits de l’espèce et de la personnalité d 42 Emmanuel Duplessy ARTICLE 3 Discuté À l’alinéa 8, substituer aux mots :« faits de l’espèce et de la personnalité de leu -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yoann Gillet ARTICLE 4 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article 132-27 du code pénal est ainsi modifi� 1 Yoann Gillet ARTICLE 4 Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article 132‑27 du code pénal est ainsi mod -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la seconde phrase du premier — Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la seconde phrase du premier -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Antoine Villedieu ARTICLE 2 Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « incompatible avec le régime de la détention &#x — Sylvie Josserand ARTICLE 2 Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « incompatible avec le régime de la détention &#x -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Antoine Villedieu ARTICLE 2 Retiré À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou à la recherche d’un emploi » — Sylvie Josserand ARTICLE 2 Rejeté À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou à la recherche d’un emploi &#x -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 2 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ces dispositions ne sont pas applicables lorsqu’une personne 2 — ARTICLE 2 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ces dispositions ne sont pas applicables lorsqu’une personne
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
En cours
15 clusters ·
55 amendements quasi-identiques
sur 452 déposés
(12.2%)
Nationalisation d'ArcelorMittal France
En cours
15 clusters ·
55 amendements quasi-identiques
sur 452 déposés
(12.2%)
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RN 9 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 178 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 179 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 180 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 181 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 182 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 183 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... -
RN 8 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 220 Alexandre Sabatou APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 222 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 223 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 224 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 226 Edwige Diaz APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 227 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... -
RN 8 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 205 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 206 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 207 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 208 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 209 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 210 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... -
UDR 4 amendements — intégralement Union des droites pour la République
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 425 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après les mots : « détaillé », insérer les mots&n 427 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 429 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 431 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après les mots : « détaillé », insérer les mots&n -
UDR 4 amendements — intégralement Union des droites pour la République
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 424 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 426 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 428 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 430 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs -
UDR 4 amendements dont 2 portés par Union des droites pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 4 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique, 37 Frédéric Boccaletti ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique, 252 Olivier Fayssat ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique, 283 Gérault Verny ARTICLE PREMIER Retiré À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique, -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 326 Laurent Jacobelli APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la... 327 Laurent Jacobelli APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la... -
UDR 2 amendements — intégralement Union des droites pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 294 Gérault Verny ARTICLE PREMIER Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er octobre 2024& 295 Gérault Verny ARTICLE PREMIER Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er octobre 2024& -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 275 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la... 276 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la... -
UDR 2 amendements — intégralement Union des droites pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 230 Hanane Mansouri ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :« est nationalisée »<p style="text-a 231 Hanane Mansouri ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :« est nationalisée »<p style="text-a -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Philippe Tanguy APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la... 42 Jean-Philippe Tanguy APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yaël Ménaché ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter par l’alinéa suivant :« La nationalisation d’ArcelorMittal France a pour finalité pri 188 Yaël Ménaché ARTICLE 1ER BIS Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La nationalisation d’ArcelorMittal France a pour finalit -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yaël Ménaché APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion... 187 Yaël Ménaché APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Pascal Jenft APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu Les marchés publics en lien avec la sidérurgie contractent en priorité avec les sociétés françaises ou, en second lieu, celles faisant... 136 Pascal Jenft APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Rejeté Les marchés publics en lien avec la sidérurgie contractent en priorité avec les sociétés françaises ou, en second lieu, celles faisant... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Lisette Pollet APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai maximal de six mois suivant la clôture du cinquième exercice comptable postérieur au transfert de propriété des actions d’Arc 64 Lisette Pollet APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois suivant la clôture du cinquième exercice comptable postérieur au transfert de propriété des actions d’ArcelorMitt
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
En cours
22 clusters ·
54 amendements quasi-identiques
sur 192 déposés
(28.1%)
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
En cours
22 clusters ·
54 amendements quasi-identiques
sur 192 déposés
(28.1%)
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LFI-NFP 6 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Karen Erodi ARTICLE 8 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements — Sandrine Dogor-Such ARTICLE 8 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements — Audrey Abadie-Amiel ARTICLE 8 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements — Benjamin Lucas-Lundy ARTICLE 8 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements 18 Karen Erodi ARTICLE 8 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant... 22 Benjamin Lucas-Lundy ARTICLE 8 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements -
GDR 5 amendements dont 2 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » — Ségolène Amiot ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » — Karine Lebon ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » — Benjamin Lucas-Lundy ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » 32 Karine Lebon ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » -
GDR 3 amendements dont 2 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 9 Retiré Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alin — Yannick Monnet ARTICLE 9 Retiré Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alin 31 Yannick Monnet ARTICLE 9 Retiré Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alin -
GDR 3 amendements dont 2 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 9 Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 :« III. – Les séances d’accompagnement psychologique — Karine Lebon ARTICLE 9 Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 :« III. – Les séances d’accompagnement psychologique 30 Karine Lebon ARTICLE 9 En traitement Rédiger ainsi l’alinéa 6 :« III. – Les séances d’accompagnement psychologique -
RN 3 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéficier d’un crédit — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéfici 9 Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéfici -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 3 Ségolène Amiot ARTICLE 2 BIS En traitement I. – Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° À l’article L. 1132‑1, après la première occurrence du mot : « 5 Ségolène Amiot ARTICLE 2 BIS En traitement Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :« 2° Le paragraphe 3 de la sous‑section 2 de la section 4 du chapitre V du titre II du... -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1 Ségolène Amiot ARTICLE 1ER BIS En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les... 2 Karen Erodi ARTICLE 1ER BIS En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les... -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 6 — ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvern 34 Vincent Thiébaut ARTICLE 9 BIS Tombé Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvern -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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GDR 2 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
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GDR 2 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Yannick Monnet ARTICLE 3 Retiré Compléter l’alinéa 2 par les mots :« , ou lorsque l’insuffisance des moyens de mobilité de 33 Yannick Monnet ARTICLE 3 Retiré Compléter l’alinéa 2 par les mots :« , ou lorsque l’insuffisance des moyens de mobilité de -
GDR 2 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Karen Erodi ARTICLE 9 Rejeté À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « dans le cadre d’un protocole de soins mentio 21 Karen Erodi ARTICLE 9 En traitement À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :« dans le cadre d’un protocole de soins mentionn� -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Ségolène Amiot ARTICLE 1ER BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 d — Karen Erodi ARTICLE 1ER BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 d -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité... 11 Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandrine Dogor-Such ARTICLE 8 Retiré Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente 8 Sandrine Dogor-Such APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité... -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le 1° de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par un e ainsi rédigé : <p style="t 18 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le 1° de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par un e ainsi rédigé :<p style="te -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Cinq jours » sont remplacés par les mots&nb 16 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Cinq jours » sont remplacés par les mots&nb -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire