577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 81 commission Tombé

Amendement n° 81 — ARTICLE 3

Auteur : Gabriel Amard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 6ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2026-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à tout moment du financement d'un territoire.

Similairement à l'amendement précédement défendu, il s'agit de supprimer cette possibilité laissée au département de retirer son financement du jour au lendemain, qui ne vise qu'à fragiliser TZCLD.

Les député.e.s du groupe LFI-NFP ne peuvent se résoudre à laisser la macronie dérouler son programme antisocial alors qu'elle a été battue lors des élections législatives de juin 2024.

La logique du "workfare" qu'elle défend, celle de la contrainte et de la peur infligée aux personnes privées d'emploi, doit être fermement rejetée.

Territoires zéro chômeur de longue durée est une première étape vers la création d'une garantie d'emploi, qui assurera à toutes et tous l'accès à un emploi décent, adapté, rémunérateur.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons nous en tenir aux modalités déjà prévues par ce texte pour qu'un département puisse quitter TZCLD.

Amendements quasi-identiques (36)

Cet amendement appartient au cluster #218 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 24 Rejeté
Damien Maudet LFI-NFP ARTICLE 8 Retiré
Jean-François Rousset EPR ARTICLE 2 Rejeté
18 Jean-François Rousset EPR ARTICLE 2 Discuté
19 Jean-François Rousset EPR ARTICLE 2 Discuté
Pierre Meurin RN ARTICLE 2 Rejeté
14 Pierre Meurin RN ARTICLE 2 Rejeté
Thibault Bazin DR ARTICLE 16 Rejeté
Cyrille Isaac-Sibille Dem ARTICLE PREMIER Retiré
François Gernigon HOR ARTICLE 10 Tombé
3177 Chantal Jourdan SOC ARTICLE 6 En traitement
Yannick Monnet GDR ARTICLE 3 Non soutenu
68 Marie Pochon EcoS ARTICLE 3 Tombé
69 Marie Pochon EcoS ARTICLE 3 Tombé
80 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP ARTICLE 3 Tombé
81 Gabriel Amard LFI-NFP ARTICLE 3 Tombé
99 Stéphane Viry LIOT ARTICLE 3 Tombé
100 Stéphane Viry LIOT ARTICLE 3 Tombé
250 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Discuté
1182 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 5 En traitement
Charles de Courson LIOT ARTICLE 19 Rejeté
Élise Leboucher LFI-NFP ARTICLE 19 Tombé
Anne Bergantz Dem ARTICLE 42 Tombé
540 Élise Leboucher LFI-NFP ARTICLE 19 Tombé
607 Anne Bergantz Dem ARTICLE 42 Tombé
Bertrand Sorre EPR ARTICLE 11 Adopté
9 Frédéric Maillot GDR ARTICLE 4 Retiré
Fabien Di Filippo DR ARTICLE 6 Rejeté
Audrey Abadie-Amiel LIOT ARTICLE 5 Adopté
72 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 6 Rejeté
565 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 6 Rejeté
691 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 6 Rejeté
1511 Lisette Pollet RN ARTICLE 12 Rejeté
1612 Véronique Besse NI ARTICLE 6 Non soutenu
169 Annie Vidal EPR ARTICLE 14 Adopté
Laurent Jacobelli RN ARTICLE PREMIER Rejeté