Amendement n° 72 — ARTICLE 2
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot : :
« essentielle ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que la présence d’un parent auprès de ses enfants est toujours essentielle, en tant qu’elle contribue à leur développement, leur stabilité et leur équilibre affectif. Il n’est donc pas pertinent de conditionner un aménagement de peine à la démonstration d’une participation dite "essentielle" à la vie familiale, formulation qui introduit une exigence de preuve trop vague. Imposer une telle condition risque d’exclure injustement des personnes qui exercent pourtant une fonction parentale réelle. Cet amendement vise à garantir une prise en compte plus juste et plus respectueuse de la diversité des liens familiaux dans les décisions d’aménagement de peine.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5812 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 72 | Léa Balage El Mariky | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 12 | Emmanuel Duplessy | EcoS | ARTICLE 2 | Discuté |
| 65 | Andrée Taurinya | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Discuté |