577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 72 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 72 — ARTICLE 2

Auteur : Léa Balage El Mariky — Écologiste et Social (Paris · 3ᵉ)
Texte visé : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort : 2025-04-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29265 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer le mot : :

« essentielle ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que la présence d’un parent auprès de ses enfants est toujours essentielle, en tant qu’elle contribue à leur développement, leur stabilité et leur équilibre affectif. Il n’est donc pas pertinent de conditionner un aménagement de peine à la démonstration d’une participation dite "essentielle" à la vie familiale, formulation qui introduit une exigence de preuve trop vague. Imposer une telle condition risque d’exclure injustement des personnes qui exercent pourtant une fonction parentale réelle. Cet amendement vise à garantir une prise en compte plus juste et plus respectueuse de la diversité des liens familiaux dans les décisions d’aménagement de peine.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5812 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
72 Léa Balage El Mariky EcoS ARTICLE 2 Rejeté
12 Emmanuel Duplessy EcoS ARTICLE 2 Discuté
65 Andrée Taurinya LFI-NFP ARTICLE 2 Discuté