577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 295 commission Discuté

Amendement n° 295 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Céline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés (Seine-et-Marne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 40

Dispositif

après le mot "loi" insérer les mots "puis tous les trois ans". 

Exposé sommaire

Il s'agit du rythme prévu par le règlement de l'Assemblée nationale. 

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #8277 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
294 Paul Christophle SOC APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
295 Céline Thiébault-Martinez SOC APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
296 Romain Eskenazi SOC APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté