577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2025-03-18
  • Dernier acte connu 2025-06-25
  • Amendements déposés 846 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 20 clusters · 965 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 544
  • Discuté 237
  • Retiré 23
  • En traitement 17
  • Tombé 12
  • Rejeté 12
  • Adopté 1

Par examen

  • commission 800
  • seance 46

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 457
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 372
  • DR — Droite Républicaine 16
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 541
  • ARTICLE UNIQUE 224
  • TITRE 81

Voir tous les 846 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-18 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison...
2025-05-12 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-15 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-15 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-14 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-21 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-06-02 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-21 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse —
2025-06-02 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Proposition de loi — relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison...
2025-06-10 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse —
2025-06-25 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse —
2025-06-25 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
2025-06-25 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 121 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — —
Proposition de loi 125 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — —
Proposition de loi 452 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 2025-03-18
Rapport 584 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452). — 2025-05-07
Proposition de loi 585 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 2025-05-07
Proposition de loi 1435 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 2025-05-15
Rapport 1446 liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 2025-05-21
Proposition de loi 1446 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 2025-05-21
Proposition de loi 676 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 2025-06-02
Rapport 789 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. — 2025-06-25
Proposition de loi 790 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 2025-06-25
Rapport 1646 liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 2025-06-25
Proposition de loi 1646 relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 2025-06-25

Top auteurs d'amendements sur ce texte