Amendement n° 282 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Romain Eskenazi
— Socialistes et apparentés
(Val-d'Oise · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Remplacer les mots "droit au respect de la vie privée et familiale " par les mots "droit de mener une vie familiale normale".
Exposé sommaire
Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'Homme et par la Charte de l'UE.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #8275 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 281 | Paul Christophle | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 282 | Romain Eskenazi | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 283 | Céline Thiébault-Martinez | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Discuté |