577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 199 commission Tombé

Amendement n° 199 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2025-06-26
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000028
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29586 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« au » 

les mots : 

« à la célébration du ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #8264 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
186 François Piquemal LFI-NFP ARTICLE 1ER A Rejeté
199 Aurélien Taché LFI-NFP ARTICLE PREMIER Tombé