577députés 17ᵉ législature

amendement n° 202 commission En traitement Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 202 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthieu Bloch — Union des droites pour la République (Doubs · 3ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur neuf ans après la promulgation de la loi n°    du      visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. »

Exposé sommaire

Amendement de précision. 

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #9074 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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