577 577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Gabriel Attal, Thomas Cazenave · parlementaire Dossier officiel ↗

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

  • Procédure Projet de loi de finances rectificative
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2024-07-19
  • Dernier acte connu 2024-10-22
  • Amendements déposés 165 · 32 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 73 Discuté 73 Rejeté : 42 Rejeté 42 Adopté : 32 Adopté 32 Retiré : 8 Retiré 8 En traitement : 4 En traitement 4 Tombé : 3 Tombé 3 Non soutenu : 2 Non soutenu 2 Irrecevable : 1 Irrecevable 1

Par examen

  • seance 165

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 58 LFI-NFP — La France insoumise -... 58 SOC — Socialistes et apparentés : 52 SOC — Socialistes et apparentés 52 EcoS — Écologiste et Social : 31 EcoS — Écologiste et Social 31 RN — Rassemblement National : 17 RN — Rassemblement National 17 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 4 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4 EPR — Ensemble pour la République : 2 EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9 ARTICLE 2 : 2 ARTICLE 2 2 ARTICLE 3 : 2 ARTICLE 3 2 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 22 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 22 ARTICLE 4 : 2 ARTICLE 4 2 ARTICLE 5 : 2 ARTICLE 5 2 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 6 : 2 ARTICLE 6 2 ARTICLE 7 : 6 ARTICLE 7 6 ARTICLE 8 : 6 ARTICLE 8 6 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: : 92 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: 92 ARTICLE 9 : 4 ARTICLE 9 4

Voir tous les 165 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
2024-07-19 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-19 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-09-25 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-09-25 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-14 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-09-25 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-14 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-15 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2024-10-16 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-22 Décision Sénat ( 5ème République ) —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 3 Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 — —
Projet de loi 9 Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 — —
Projet de loi 3 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Gabriel Attal 2024-07-19
Rapport 291 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). — 2024-09-25
Projet de loi 32 Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 — 2024-10-15
Rapport 34 rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32). — 2024-10-16

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