Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« permettre »,
insérer les mots :
« de suivre une formation ou ».
Exposé sommaire
De même que l’accomplissement d’une période d’essai, la montée en compétences par le suivi de formations extérieures à l’EBE favorise la mobilité professionnelle. L’amendement propose donc de la faciliter en permettant aux salariés de suspendre leur contrat de travail également pour suivre une formation.
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1986 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Gabriel Amard | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Adopté |
| — | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE 3 | Adopté |
| — | Stéphane Viry | LIOT | ARTICLE 3 | Adopté |