Amendement n° 233 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sous réserve d’un engagement solennel de fidélité à la République et à ses principes constitutionnels ».
II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer la phrase suivante :
« Cet engagement prend la forme d’une déclaration écrite. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9076 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 233 | Matthieu Bloch | UDR | ARTICLE PREMIER | En traitement |
| 234 | Matthieu Bloch | UDR | ARTICLE PREMIER | En traitement |