577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 104 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 104 — ARTICLE 3

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort : 2025-07-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29601 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :

« Lors de cet entretien, le salarié peut solliciter l’intervention de professionnels de santé au travail pour évaluer l’organisation collective de travail. Les conditions de déclenchement de cette démarche collective sont précisées par décret ».

Exposé sommaire

Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perte d’employabilité et anticiper la deuxième partie de carrière du salarié est un élément positif de ce projet de loi, les enjeux liés aux conditions de travail ne peuvent être appréhendés uniquement par un prisme individuel mais nécessitent au contraire d’être pensés dans un cadre collectif. 


C’est pourquoi nous souhaitons que l’entretien individuel de mi-carrière puisse constituer l’élément déclencheur d’obligations collectives pour l’employeur en matière d'organisation du travail. Cette démarche collective d’analyse de l’organisation du travail doit être menée par des professionnels de santé au travail et associer les salariés à travers le CSE. C’est le sens de cet amendement.

 

 

 

 

 

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2017 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 3 Rejeté
104 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 3 Rejeté