Amendement n° 338 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Élisabeth de Maistre
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 9ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« étrangers »
les mots :
« personnes étrangères ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adopter une rédaction juridiquement plus précise et plus respectueuse de la terminologie usuelle du droit, en rappelant qu’il s’agit de personnes physiques identifiées et non d’une catégorie abstraite.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9070 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 74 | Matthias Renault | RN | ARTICLE PREMIER | En traitement |
| 338 | Élisabeth de Maistre | DR | ARTICLE PREMIER | En traitement |