Amendement n° 6 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l'établissement d'un plan d'action type sur l'emploi des séniors pour les entreprises de moins de trois cents salariés dans le cadre des négociations de branche.
Si l'accord national interprofessionnel prévoit qu'un tel plan-type est facultatif, il nous semble que la démocratie parlementaire peut aller au-delà de la démocratie sociale en proposant qu'un tel plan-type soit obligatoire.
Ainsi, ce sont l'ensemble des accords de branche qui en disposeront, permettant là d'encourager l'emploi des séniors.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #2005 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Louis Boyard | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 6 | Océane Godard | SOC | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 20 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 32 | Louis Boyard | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 105 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |