577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-12-08 · Initiateur : Roland Lescure · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  • Procédure Projet de loi de finances rectificative
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-11-10
  • Dernier acte connu 2025-12-08
  • Amendements déposés 210 · 39 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 12 clusters · 562 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 109
  • Adopté 39
  • Irrecevable 26
  • Retiré 18
  • Non soutenu 13
  • Tombé 5

Par examen

  • commission 7
  • seance 203

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 56
  • DR — Droite Républicaine 43
  • EcoS — Écologiste et Social 32
  • RN — Rassemblement National 21
  • SOC — Socialistes et apparentés 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 9
  • EPR — Ensemble pour la République 9
  • NI — Non inscrit 8
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4
  • HOR — Horizons & Indépendants 2
  • Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1 4
  • ARTICLE 2 13
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 51
  • ARTICLE 3 1
  • ARTICLE 4 11
  • ARTICLE 5 106
  • AVANT L'ARTICLE 5 2
  • ARTICLE 7 7
  • APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 8 2
  • ARTICLE LIMINAIRE 8

Voir tous les 210 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
2025-11-10 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-10 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-02 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-13 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-17 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-13 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-18 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-19 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2025-11-19 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2025-11-19 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-25 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-25 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO875551 —
2025-11-26 Dépôt d'un projet de loi PO875551 Projet de loi — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
2025-11-26 Convocation d'une CMP PO875551 —
— Commission Mixte Paritaire PO875551 —
2025-11-25 Nomination de rapporteur PO875551 —
2025-11-27 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
2025-11-27 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-03 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-03 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-27 Décision de la CMP PO875551 —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-12-08 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 22 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — —
Projet de loi 24 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — —
Projet de loi 179 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — —
Projet de loi 185 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — —
Projet de loi 185 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — —
Projet de loi 2068 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 PA643210 2025-11-10
Rapport 2078 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 2025-11-13
Projet de loi 132 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 2025-11-19
Rapport 136 rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132). — 2025-11-19
Projet de loi 2135 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 2025-11-26
Rapport 164 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135). — 2025-11-27
Projet de loi 165 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 2025-11-27
Rapport 2146 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 2025-11-27
Projet de loi 2146 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 2025-11-27

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