577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-12-08 · Initiateur : Roland Lescure · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  • Procédure Projet de loi de finances rectificative
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-11-10
  • Dernier acte connu 2025-12-08
  • Amendements déposés 210 · 39 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 109 Rejeté 109 Adopté : 39 Adopté 39 Irrecevable : 26 Irrecevable 26 Retiré : 18 Retiré 18 Non soutenu : 13 Non soutenu 13 Tombé : 5 Tombé 5

Par examen

  • commission 7
  • seance 203

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 56 LFI-NFP — La France insoumise -... 56 DR — Droite Républicaine : 43 DR — Droite Républicaine 43 EcoS — Écologiste et Social : 32 EcoS — Écologiste et Social 32 RN — Rassemblement National : 21 RN — Rassemblement National 21 SOC — Socialistes et apparentés : 12 SOC — Socialistes et apparentés 12 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 9 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 9 EPR — Ensemble pour la République : 9 EPR — Ensemble pour la République 9 NI — Non inscrit : 8 NI — Non inscrit 8 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 LIOT — Libertés, Indépendants,... 4 HOR — Horizons & Indépendants : 2 HOR — Horizons & Indépendants 2 Dem — Les Démocrates : 2 Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 1 : 4 ARTICLE 1 4 ARTICLE 2 : 13 ARTICLE 2 13 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 51 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 51 ARTICLE 3 : 1 ARTICLE 3 1 ARTICLE 4 : 11 ARTICLE 4 11 ARTICLE 5 : 106 ARTICLE 5 106 AVANT L'ARTICLE 5 : 2 AVANT L'ARTICLE 5 2 ARTICLE 7 : 7 ARTICLE 7 7 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE 8 : 2 ARTICLE 8 2 ARTICLE LIMINAIRE : 8 ARTICLE LIMINAIRE 8

Voir tous les 210 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
2025-11-10 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-10 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-02 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-13 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-17 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-13 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-18 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-11-19 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2025-11-19 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2025-11-19 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-11-25 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-11-25 Décision Sénat ( 5ème République )
Commission Mixte Paritaire PO875551
2025-11-26 Dépôt d'un projet de loi PO875551 Projet de loi — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
2025-11-26 Convocation d'une CMP PO875551
Commission Mixte Paritaire PO875551
2025-11-25 Nomination de rapporteur PO875551
2025-11-27 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
2025-11-27 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-12-03 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-12-03 Décision Sénat ( 5ème République )
2025-11-27 Décision de la CMP PO875551
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-12-08 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 22 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi 24 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi 179 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi 185 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi 185 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi 2068 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 PA643210 2025-11-10
Rapport 2078 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 2025-11-13
Projet de loi 132 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 2025-11-19
Rapport 136 rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132). 2025-11-19
Projet de loi 2135 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 2025-11-26
Rapport 164 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135). 2025-11-27
Projet de loi 165 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 2025-11-27
Rapport 2146 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 2025-11-27
Projet de loi 2146 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 2025-11-27

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