Amendement n° 40 — ARTICLE 3
Auteur :
Christine Le Nabour
— Ensemble pour la République
(Ille-et-Vilaine · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2026-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« période »,
insérer le mot :
« maximale ».
Exposé sommaire
L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est établie pour une durée maximale.
Comme pour les structures de l’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, il est nécessaire de prévoir une souplesse dans la détermination de la durée de la convention, en particulier au moment du démarrage de l’entreprise à but d’emploi.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #8153 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 40 | Christine Le Nabour | EPR | ARTICLE 3 | Tombé |
| 149 | Nicolas Turquois | Dem | ARTICLE 3 | Tombé |